SUBVENTION

Équipement d’ateliers maraichers ou arboricoles durables

Le développement des productions maraichères et arboricoles permet de favoriser l’approvisionnement en fruits et légumes de proximité des Haut-Garonnais. C’est pourquoi, le Conseil départemental a décidé de subventionner les équipements d’ateliers maraîchers ou arboricoles durables.

En quoi consiste cette aide ?

Cette aide vise à promouvoir les circuits courts, réduire la pénibilité du travail et favoriser le développement de l’agro-écologie. Cette mesure prend la forme d’une participation au financement des équipements liés à la production maraîchère et arboricole, à la transformation et à la commercialisation de ces produits en circuit-court.

Sont éligibles les investissements répondant à l’un des trois objectifs suivants :

Développer des pratiques agro-écologiques
Réduire la pénibilité du travail
Favoriser la transformation et la commercialisation de fruits et légumes en circuits-courts

Cette aide s’élève à 40 % d’un investissement de 5 000 euros HT maximum d’équipements liés à la production maraîchère et arboricole. La subvention versée ne pourra être inférieure à 200 euros (soit un investissement minimum de 500 euros HT). Elle pourra être sollicitée au maximum deux fois sur une période de 5 ans à au moins un an d’intervalle.

Les exploitations agricoles ayant un atelier ou un projet en maraîchage ou en arboriculture et dont le siège est situé en Haute-Garonne.

Les CUMA maraîchères et les retraités sont exclus du bénéfice de l’aide.

Comment en bénéficier ?

1. Compléter un dossier

Le dossier est constitué par le demandeur avec l’aide du conseiller agro-environnement du Conseil départemental. Les pièces justificatives comprises dans ce dossier :

Justificatif INSEE de situation au répertoire SIREN,
Attestation sur l’honneur relative aux cofinancements,
Attestation d’affiliation à la MSA pour l’année en cours,
Devis,
Si création ou développement d’activité : une étude technico-économique sur 3 ans,
Si achat d’un pulvérisateur : attestation délivrée par un organisme certificateur en AB.

2. Étude du dossier

Après instruction par les services de la Direction de l’action agricole et rurale et territoriale (DAART), il est soumis à l’approbation de la Commission permanente.

Le demandeur peut réaliser l’acquisition du matériel après réception de l’accusé réception complet.

Le versement de la subvention s’effectue après transmission de la copie de la facture d’achat qui doit être postérieure à la date de l’accusé de réception de la demande d’aide.

Une attestation sur l’honneur de non cofinancement réactualisée doit être également jointe.

Faire la demande en ligne

Retrouvez cette aide dans le guide des subventions du Département

Bifurcation écologique