SUBVENTION

Agro-écologie : aide à l'équipement des nouveaux installés en Haute-Garonne

Cette aide vise à soutenir l’installation en subventionnant l’acquisition d’équipements nécessaires à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation des produits agricoles de l’exploitation des nouveaux installés en Haute-Garonne. Elle s’accompagne d’une sensibilisation aux bonnes pratiques agro-écologiques.

En quoi consiste cette aide ?

Entreprise agricole ayant son siège d’exploitation en Haute-Garonne dans laquelle le demandeur est installé depuis moins de 3 ans et est âgé de moins de 55 ans à la date du dépôt de la demande, et qui n’a pas déjà bénéficié de la Dotation Jeune Agriculteur ou de l’aide à l’installation du Conseil départemental abrogée en 2019.

Comment en bénéficier ?

Cette aide s’élève à 40 % du montant HT de l’équipement. Ce taux est porté à 60 % dans le cas d’équipements environnementaux. Pour pouvoir en bénéficier il faut :

Suivre les 2 journées d’information et de sensibilisation à l’agro-écologie dispensées par les conseillers agro-environnement du Conseil départemental. Ces journées présenteront les dimensions environnementales, économiques et sociales d’une exploitation agricole ;
Réaliser avec l’appui des conseillers agro-environnement du Conseil départemental une évaluation de l’exploitation au regard des 3 piliers de l’agro-écologie ;
Poursuivre son activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural pendant 5 années à compter de la date de la décision d’octroi de la subvention.
Compléter sa demande en ligne en y associant toutes les pièces justificatives demandées.

Pièces justificatives:

Justificatif INSEE de situation au répertoire SIREN,
Attestation sur l’honneur de non cofinancement de ces équipements,
Pour les chefs d’exploitation, une attestation précisant la date de première affiliation à la MSA comme chef d’exploitation,
Pour les cotisants solidaires, une attestation précisant la date de première affiliation à la MSA comme cotisant solidaire,
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport du chef d’exploitation ou des cotisants solidaires,
Devis non signés des équipements pour lesquels l’aide est demandée,
Dans le cas d’une société, le K BIS ou un document attestant du lien entre le demandeur et ladite société,
RIB de l’entreprise agricole.