Préalablement au dépôt de la demande de subvention, les propriétaires doivent adresser à la direction des Archives et du Patrimoine culturel (DAPC) du Conseil départemental un court descriptif du projet de restauration envisagé (adresse et destination du bien, nature des travaux), accompagné de photographies de l’édifice.
Si le projet remplit les conditions d’éligibilité, une visite d’évaluation et de conseil est organisée sur site. Le dossier de demande de subvention peut ensuite être déposé avant le commencement des travaux.
Pièces justificatives pour les associations et organismes privés :
• le compte rendu de la visite conseil transmis par le Conseil départemental,
• un document qui inclura les informations suivantes :
- une lettre sollicitant l'aide du Conseil départemental et dans laquelle le demandeur s'engage à respecter les dispositions du règlement,
- une présentation de l'opération projetée et notamment les caractéristiques justifiant la conservation du bien au titre du patrimoine rural non protégé,
- un paragraphe précisant comment l’opération s’inscrit dans la politique touristique départementale (proximité avec un ensemble patrimonial de biens singuliers ou relevant d’un site emblématique, intégration aux itinéraires touristiques du département et dans les outils de promotion et de communication du Comité départemental du tourisme, des territoires et des offices de tourisme intercommunaux),
• le titre de propriété ou extrait de la matrice cadastrale sur lequel figure le nom du propriétaire ou, le cas échéant, une attestation sur l’honneur justifiant de la propriété du bien,
• le document attestant de la délégation de maîtrise d’ouvrage (le cas échéant),
• un dossier photographique avant travaux permettant une visualisation correcte de l'état du patrimoine pour lequel l'aide du Conseil départemental est sollicitée,
• un plan de situation (carte IGN),
• un plan de masse et les plans avant et après travaux,
• le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux (le cas échéant), ainsi que l’arrêté accordant le permis de construire ou l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux,
• les prescriptions de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) (obligatoire lorsque le bien est situé dans un secteur protégé),
• un échéancier des travaux (lorsque le projet comporte plusieurs tranches de travaux),
• les devis détaillés (quantitatifs et qualitatifs indiquant les montants HT et TTC) des fournitures, des matériaux nécessaires et/ou des travaux projetés, prenant en compte les prescriptions formulées par l’UDAP et le Conseil départemental,
• le plan de financement détaillé prévisionnel de l’opération (faisant mention des autres aides privées ou publiques sollicitées et indiquant la part restant à la charge du maître d’ouvrage),
• l’attestation sur l’honneur (disponible sur le portail) dûment complétée et signée,
• un justificatif des services fiscaux précisant si le demandeur est assujetti au régime de récupération de la TVA,
• un RIB.
