Transition écologique : des engagements et des actions pour répondre à l'urgence climatique et environnementale - Rapport développement durable

Il est proposé que les interventions du Département sur la question de la ressource en eau s’articulent autour de 2 plans d’actions approuvés et mis en œuvre dès 2020 :

• Face au changement climatique, pour sécuriser les quantités, le plan d’actions « Garon’Amont » concrétisera le projet de territoire issu du travail du panel citoyen.
• Face aux enjeux sanitaires, pour sécuriser la qualité, le Schéma Départemental de l’Alimentation en Eau Potable concrétisera le travail mené avec tous les fournisseurs d’eau.

Les priorités de 2020 :

Face aux risques accrus de sécheresse, sécuriser immédiatement l’approvisionnement en eau grâce aux barrages hydroélectriques :

• Finaliser la renégociation avec les exploitants des barrages hydroélectriques pour sécuriser les 51 millions de m3 déjà réservés et expérimenter dès 2020 une augmentation de 7 millions de mètres cubes à lâcher, pour soutenir les étiages lors des périodes de sécheresse.
• Inquiet de la mise en concurrence annoncée des concessionnaires des barrages hydroélectriques, le Cd31, face à une démarche qui mettrait à mal l’indépendance nationale et dont la menace hypothèque des évolutions indispensables, demandera à l’État de construire rapidement en association avec les territoires une nouvelle procédure de négociation des concessions mieux à même de protéger l’usage public de l’eau.

Élaborer un conservatoire départemental des zones humides :

• La création de ce conservatoire permettra de mettre en valeur ces écosystèmes essentiels à une gestion durable de l’eau : prévention des crues, rechargement des nappes, filtrage de l’eau, réservoirs de biodiversité, atténuation du changement climatique, etc. 
• En s’appuyant sur l’inventaire des zones humides réalisé par le Cd31 en 2017, ce conservatoire permettra de sanctuariser ces milieux fragiles. Les zones humides sur le territoire Garon’Amont seront prioritaires.

2 autres actions commenceront en 2020 et se concrétiseront en 2021 :

• Stockage d’eau dans les gravières : le territoire est parsemé de gravières, des sites susceptibles de jouer la fonction de zone tampon pour le prélèvement d’eau. Il est proposé d’engager une expérimentation visant à stocker des quantités d’eau importantes pour répondre en partie aux besoins en irrigation sur le bassin de la Garonne.
• Organisation d’une fête de la Garonne : la mise en place d’une fête où la Garonne, l’eau, ses différents usages, seraient au centre des préoccupations, permettrait de fédérer tous les acteurs intervenant sur le sujet. La première édition a dû être annulée suite à la pandémie.

Le Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable : un accompagnement renforcé pour les projets portés par les collectivités.

L’adoption du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable d’ici la fin de 2020.

Les priorités de 2020 :

• Mise en place de deux nouvelles stations de surveillance de la qualité de l’eau sur les rivières Ariège et Tarn.
• Construction d’un plan d’actions coordonné avec les différents acteurs de la gestion de l’eau afin de mieux protéger les captages d’eau, en particulier ceux présents dans le sud du département.

Face à l’érosion de la biodiversité dans nos territoires, il convient de prendre des mesures concrètes pour protéger les milieux naturels contre leur destruction ou leur fragmentation, pour « réparer » ce patrimoine naturel exceptionnel qui nous entoure. Il s’agit d’intervenir sur les causes majeures qui participent à sa disparition. Deux thématiques majeures sont retenues pour les années à venir :

• Le conservatoire des zones humides (voir l'accordéon précédent).
• La préservation de la biodiversité liée aux arbres et à toutes les formations arborées : haies, bosquet, forêt, ripisylve…

Pour mettre en œuvre cette stratégie, une adaptation du règlement des Espaces Naturels Sensibles sera réalisée en 2020 afin de permettre d’étendre le dispositif à de nouveaux partenariats.

Les priorités de 2020 :

concevoir et mettre en œuvre le plan arbres et forêts

Classement dès 2020 de l’Espace Naturel Sensible de la Forêt de Bouconne

• En partenariat avec l’Office National des Forêts : 1 836 hectares viendront ainsi compléter le réseau des 980 hectares déjà classés dans le département.

Finaliser le plan arbres et forêts d’ici la fin 2020 articulé autour de 3 axes

Action « Protégeons nos vieilles forêts » :

• Une protection à visée conservatoire et scientifique qui devra se traduire par la protection dans le département des vieilles forêts en danger, en association avec l’ONF et d’autres partenaires privés volontaires.
• En s’appuyant sur les inventaires déjà réalisés par les partenaires, des actions ciblées seront décidées collectivement pour préserver ces précieux puits à carbone et réservoirs de biodiversité

Un programme d’actions sur le thème « Plantons les arbres de demain », sera finalisé dans le courant de l’année 2020 qui mettra les services rendus dans un contexte de réchauffement climatique :

• Mise en place d’un contrat « biodiversité et paysages » avec les communes : pour participer à la protection et à la restauration des continuités écologiques (plantation de corridors écologiques boisés…).
• Plantation d’arbres et de haies le long des futurs réseaux de mobilité douce (Réseaux Express Vélo, sentiers de randonnée, etc.).
• Restauration de la ripisylve et des forêts alluviales sur le domaine public fluvial (Natura 2000) en partenariat avec l’État et les riverains.
• Rédaction et diffusion de guides de plantation tout publics.
• Élaboration d’un nouveau plan de plantation de haies et d’arbres qui sera défini dans l’année

Des actions pédagogiques et de communication :

• Associer les collégiens à des opérations de plantation dans les établissements scolaires, sur les parcelles départementales.
• Construction d’un nouvel outil pédagogique sur la thématique de l’arbre en partenariat avec Haute-Garonne Environnement, et animations dédiées à la Maison départementale de la Biodiversité sur la commune de Paulhac.
• Organisation d’un concours « Villes et villages arborés » pour soutenir les initiatives vertueuses des communes à l’échelle du département.

Agir au quotidien pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne s’inscrit dans une démarche politique globale du Conseil départemental, de nature à favoriser l’éclosion d’une société plus humaine, plus sobre et plus résiliente. Les actions qui seront engagées au fil des prochaines années, en partenariat avec le milieu associatif et les communes du département, permettront de renforcer le lien entre l’Homme et la Nature. La diversité des espèces et des écosystèmes est essentielle aux sociétés humaines et le contexte du changement climatique accentue la nécessité d’agir vite, au niveau local et au niveau mondial, pour le bien-être de tous les êtres vivants de la planète.

Pascal BOUREAU, Président de Haute-Garonne Environnement, Conseiller départemental du canton de Blagnac

La crise sanitaire actuelle est un redoutable révélateur des inégalités sociales dans le domaine du logement et il ne peut y avoir de développement durable sans intégration forte du logement (une des plus importantes sources d’émission de gaz à effet de serre). La question des déplacements logement-travail a été au cœur de la crise. Les foyers les plus vulnérables à la pandémie sont souvent ceux qui sont mal logés, en situation de surpeuplement, qui vivent en habitat précaire, et plus encore, ceux qui ne disposent pas de logement.

Trois axes majeures proposés : logement, bâtiments publics, production d'énergie

Intégrer au plan de relance de la construction les priorités en matière de logement social et de rénovation thermique des logements anciens

Le plan pour le logement adopté en 2019 sera redéfini en 2020 afin d’intégrer les leçons de la crise sanitaire et de renforcer les objectifs environnementaux :

Rénovation : accélérer dans le parc social comme dans le parc privé pour réduire les consommations énergétiques et améliorer le confort des familles.

• Parc privé : fixer un objectif partenarial annuel de 2 500 ménages accompagnés dans une rénovation thermique efficiente de leur logement (individuels et copropriété) en mettant l’accent sur le traitement des copropriétés dégradées.
• Pour les logements sociaux des bailleurs sociaux liés au Département, un objectif de 500 logements sociaux réhabilités par an sera étudié (ancien ou acquisition réhabilitation).
• Pour les structures qui accueillent et accompagnent les publics les plus précaires, des objectifs renforcés de rénovation seront intégrés au futur plan d’action du Département.

Construction : répondre à la demande - repenser l’aménagement du territoire

• Maintenir les priorités de production de logements sociaux à haut niveau (4 000 logements par an) en priorisant les logements à très bas loyers et les logements adaptés à la perte d’autonomie, ainsi que les logements les plus attendus (petits logements de type T2 partout et logements de type T4/T5 et plus dans le cœur de l’agglomération toulousaine).
• Renforcer l’aménagement du territoire : privilégier la revitalisation de l’existant (centres bourgs, quartiers prioritaires de la ville…), limiter l’artificialisation des sols dans le but de préserver la ressource foncière et les terres agricoles et soutenir la rénovation urbaine.

Un nouveau plan d’économie d’énergie des bâtiments du Conseil départemental

Le parc immobilier du Département comprend 262 bâtiments, pour un peu plus de 700 000 m² de surface utile. Les collèges représentent 76 % des surfaces à traiter. Les objectifs :

• Poursuite de la construction de bâtiments neufs à énergie positive, sur le modèle des collèges d’Escalquens et de l’Isle en Dodon qui seront livrés prochainement.
• Baisse de 20 % des consommations énergétiques via l’exploitation des nouveaux outils de télé-suivi du patrimoine, d’un processus d’Actions de Performance Énergétique (réglages équipements, sensibilisation utilisateurs…), bilans pour prioriser les travaux (rénovation chaufferies…).
• Lancement d’un plan de rénovation énergétique des collèges incluant des travaux d’amélioration du confort d’été (travaux de changement de menuiseries, isolation façades et toitures, installation de brise-soleil).

Production d’énergie sur les bâtiments en lien avec les acteurs coopératifs

• Multiplication par dix de la production d’énergie renouvelable, soit 1 200 MWh/an sur les bâtiments et terrains départementaux incluant la pose de capteurs photovoltaïques sur des toitures de collèges.
• Promotion de l’autoconsommation de l’énergie : vers des circuits courts de l’énergie.
• Engager un partenariat avec les EPCI pour faire émerger des coopérations territoriales avec les producteurs locaux de la filière ENergie Renouvelable ENR. (Citoy’EnR, Enercoop, etc.)
• Veiller lors de la passation des marchés d’électricité à développer « l’électricité verte locale ».

Encouragés par la dynamique de notre premier plan pour la transition écologique du département, nous avons décidé d’aller encore plus loin, en y associant toujours la recherche d’efficacité et la dimension sociale. Nous prenons aujourd’hui un nouvel engagement avec le soutien au développement de la production d’électricité renouvelable, locale et coopérative, et accélérons les chantiers pour réduire les deux principales sources d’émissions de gaz à effet de serre : la rénovation thermique des logements dans le parc social comme dans le parc privé, et les déplacements avec notamment notre politique de déploiement du Réseau Express Vélo.

Julien KLOTZ, Conseiller départemental délégué à l’énergie et aux politiques cyclables

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne est pleinement mobilisé pour construire une mobilité durable basée sur une offre de transports diversifiée et respectueuse du cadre de vie. Son plan de déplacement de l’administration a été un outil d’application des orientations stratégiques définies : développement de l’utilisation des transports en commun, du vélo, du covoiturage mais aussi du télétravail. Il sera prolongé et renforcé. La crise sanitaire qu’a connu le pays a montré la nécessité d’accélérer les projets en particulier dans deux domaines : le vélo et la diminution des trajets par le recours au numérique (télétravail, enseignement à distance, accompagnement des seniors…). Les sujets du transport en commun et du covoiturage seront poursuivis selon les principes définis dans l’acte 1 du plan transition écologique. Cet acte 2 propose de mettre l’accent sur 2 sujets : le développement de l’usage du vélo et le recours au numérique.

Un plan renforcé de développement du Réseau de pistes cyclables du quotidien

Compte tenu des enjeux liés au développement de moyens de déplacement plus propres, plus vertueux pour la planète et pour la santé de tous, le Conseil départemental fait le choix de s’engager dans une véritable politique volontariste en faveur du vélo.

Une ambition réaffirmée et amplifiée pour mettre la transition numérique au service de la transition écologique

La crise sanitaire l’a démontré : le recours au télétravail et aux utilisations du numérique (téléenseignement, télémédecine, etc.), est aujourd’hui une alternative non seulement crédible mais, dans certains cas, indispensable, aux déplacements de toutes natures.

Depuis 5 ans, le Conseil départemental a engagé deux actions fortes dans ce domaine :

• Le déploiement, dans l’ensemble du département, d’un plan sans précédent de la fibre jusqu’à l’abonné
• La mise en place, en étant une collectivité pionnière en la matière, du télétravail pour les agents du Conseil départemental (300 en 2019, 600 initialement prévus en 2020…).

Aujourd’hui, il est proposé que ce dossier fasse l’objet dans les mois à venir d’un plan spécifique qui, s’appuyant sur l’ensemble des actions déjà engagées :

• Permettre l’extension des capacités et des possibilités de travail des agents du Conseil départemental en révisant avec tous les acteurs le Plan de Déplacement de l’Administration ;
• Avec Haute-Garonne Numérique, tirer toutes les leçons de l’évolution des usages du numérique durant la crise et évaluer, en lien avec les collectivités locales, les entreprises et les citoyens, comment les acquis de cette crise peuvent contribuer durablement à une réduction des déplacements en Haute-Garonne et à une relocalisation de certaines activités ;
• Veiller à ce que le plan de déploiement de la fibre permette de résoudre les problèmes qu’ont rencontré les personnes confrontées au confinement du fait de réseaux qui doivent être améliorés ;
• Proposer que, en lien avec Haute-Garonne Numérique, le plan de développement de nouvelles applications numériques intègre une composante environnementale renforcée.

Soutenir un tourisme vert par une meilleure visibilité de l’offre en matière de chemins de randonnée pédestre et de voies vertes cyclables

Favoriser l’itinérance douce dans le département par une meilleure communication :

• Réalisation de supports d’informations (guides ou cartographies) destinés à recenser les pistes cyclables présentes dans le département, en faisant le lien avec les communes et les intercommunalités.
• Cartographie de tous les sentiers de randonnée de la HauteGaronne pour donner lieu à la réalisation d’une documentation à destination du grand public.

Des actions concrètes seront déployées dans tout le département.

Engager dès maintenant une coopération structurée avec la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne :

• Une convention dans ce sens a été votée à la session du 26 mai 2020.

Amplifier l'accompagnement sur les questions de l’eau et des sols

• Une meilleure gestion de la ressource en eau sera proposée, faisant suite aux pistes d’actions issues du projet de territoire concerté Garon’Amont.
• Pour préserver la fertilité des sols et contenir leur érosion, le travail engagé en 2019 pour lutter contre les coulées de boues sera amplifié, notamment par des accompagnements techniques à la parcelle sur les pratiques.

Mise en place d’un plan pollinisateurs et apiculture

• Réalisation d’un diagnostic territorial par la collectivité auprès des acteurs apicoles du département (État, syndicats, Groupement de défense sanitaire et apicole, apiculteurs professionnels et amateurs), pour renforcer la politique départementale en faveur des apiculteurs.
• Un conseiller agro-environnement sera spécialisé dans le domaine.
• Les aides directes versées aux agriculteurs prendront en compte les pratiques favorisant les essences mellifères et nectarifères dans les programmes d’aide à la plantation d’infrastructures agro-écologiques.
• La démarche de labellisation des produits agricoles du département en direction des viticulteurs et des arboriculteurs, associera qualité des productions avec le bien-être des pollinisateurs.

Pour manger mieux et local, développer les circuits courts et la vente directe

Associer les agriculteurs à tous les projets visant à la protection de la biodiversité

• Valoriser les multiples facettes du métier d’agriculteur, au-delà de son rôle nourricier et en promouvant le lien avec les structures et associations environnementales.
• Amplifier les plantations de haies champêtres dans le rural et dans le péri-urbain.

Accompagner les jardiniers de la Haute-Garonne

• Organisation d’un premier colloque-débat pour mettre en relation différents types de jardiniers et de structures (jardins de particuliers, jardins, partagés…), échanger sur les bonnes pratiques et identifier les besoins.
• Mise en place d’un plan d’accompagnement du développement des jardins collectifs.

La crise sanitaire a montré :

Les collèges constituent une cible de choix en termes de sensibilisation à la transition environnementale. Au-delà du public collégien, c’est toute la communauté éducative, ainsi que les parents, qui seront amenés à s’inscrire dans le plan « Collège, acteur de la transition alimentaire et écologique ».

Accélérer la transition alimentaire dans les 96 collèges du département

Mise en place d’un « parcours collégien éco-responsable » :

Énergie : participation des collégiens au défi « bâtiment à énergie positive »

Améliorer la qualité de l’air extérieur et intérieur

• Déplacements doux : amélioration des accès aux collèges à vélo (sécurisation), installation de parcs à vélos, incitation à l’usage ;
• Réalisation d’un guide des bonnes pratiques pour la qualité de l’air et suivi des objectifs dans ce domaine (actions de sensibilisation).

Tri sélectif (papier, stylos usagés…) : 100 % recyclage

Biodiversité : participation au défi « forêt » sur un temps défini au cours de leur scolarité

Éducation et innovation

• Accompagner les collèges (ingénierie technique) porteurs de projets pédagogiques à caractère environnemental ;
• Multiplier les échanges entre les collèges et le syndicat mixte Haute-Garonne Environnement dans le cadre des actions de sensibilisation ;
• Veiller au déploiement systématique de l’ensemble des outils pédagogiques créés par le syndicat mixte Haute-Garonne Environnement.

La crise sanitaire a montré :

Nos modes de vie, fondés sur un modèle de consommation illimitée des ressources naturelles, conduisent à des dérèglements visibles par tous aujourd’hui : les pollutions de l’air, de l’eau et de la terre s’aggravent et ont des conséquences importantes sur notre santé et sur notre cadre de vie. À son niveau, l’acte II des Engagements pour la transition écologique doit contribuer à y apporter des réponses correctives.

Renforcer la surveillance de notre environnement

Surveillance sanitaire renforcée avec le Laboratoire Départemental EVA31

L’eau : agir à tous les niveaux

• Analyser la qualité de l’eau potable, suivi des stations d’alerte ;
• Contrôler les eaux de rivières et des eaux souterraines ;
• Assurer le suivi des stations de traitement des eaux usées et de l’épandage des boues (mission SATESE & valorisation des boues).

L’alimentation : garantir la sécurité alimentaire

• Contrôler de la fourche à la fourchette : analyses de terres, contrôles qualité en restauration (cantines, collèges, restaurant administratif), surveillance de l’hygiène des locaux

Détection des risques épidémiologiques liés à des bactéries, des virus aussi bien dans le monde animal que dans le monde végétal. En raison de la pandémie du COVID19, le Laboratoire EVA :

• aide le monde médical en participant au dépistage du coronavirus ;
• va renforcer les techniques de détection de virus dans l’environnement : eaux naturelles, eaux usées, boues, surfaces, etc.

Surveillance de la qualité de l’air pour agir en lien avec ATMO Occitanie :

• Renforcer les analyses-air avec ATMO Occitanie et développement des systèmes d’alertes ;
• Assurer le pilotage d’études sur les actions d’amélioration de la qualité de l’air ;
• Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans des bâtiments du département et dans les collèges avec le laboratoire EVA 31.

Surveiller les pollutions sonores pour agir en lien avec l’aéroport :

• Participation à la pose de capteurs de bruit sous les couloirs aériens de l’aéroport de Toulouse-Blagnac afin de disposer de mesures complémentaires.

Renforcement des actions Santé-Environnement et mise en œuvre de la charte « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens »

Développer dans tous les services d'entretien et d'hygiène de la collectivité de nouvelles solutions techniques de nettoyage et de désinfection

• Plus respectueuses de l'environnement et plus protectrices pour les agents utilisateurs ;
• Cette démarche se concrétisera par la passation de nouveau marché de fournitures dédié, où toute substance avec des perturbateurs endocriniens sera écartée.

Programmer des journées de formation sur les perturbateurs endocriniens afin de traduire l’engagement du Conseil départemental de la Haute-Garonne pris en 2019 de réduire l'exposition des populations et des écosystèmes aux perturbateurs endocriniens, notamment au niveau des Maisons départementales des Solidarités et pour les communes, en partenariat avec Haute-Garonne Environnement.