ACCOMPAGNEMENT

Participer au programme de plantations de haies

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Les agriculteurs et propriétaires fonciers désirant planter une haie peuvent participer au programme annuel de plantation de haies du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

    En quoi consiste cette aide ?

    L’aide comprend :

    • Des conseils techniques sur le choix des lieux d’implantation, la composition et l’entretien des haies,
    • La fourniture gratuite des végétaux et de l’ensemble des fournitures nécessaires à la plantation,
    • Des visites techniques personnalisées ou la participation à des sessions consacrées à l’apprentissage de la taille de formation et à l’élagage.

    Les avantages sont multiples :

    • Favoriser la biodiversité,
    • lutter contre l’érosion des sols et la pollution des eaux,
    • assurer une bonne productivité naturelle des sols par un moindre recours aux engrais et pesticides.
    Consulter en ligneGuide technique de plantation des haies - 2024
    TéléchargerGuide technique de plantation des haies - 2024

    Qui est concerné ?

    • Le propriétaire-exploitant,
    • Le fermier lorsqu’il exploite par bail la terre d’un propriétaire,
    • Le propriétaire foncier, lorsqu’il y a engagement du fermier de travailler le sol, de planter et d’entretenir la plantation,
    • Les personnes publiques, communes ou leurs groupements cotisant annuellement à la Mutualité Sociale Agricole pour les parcelles concernées par la plantation. 


    Comment en bénéficier ?

    Renvoyer :

    • Le dossier complété et signé,
    • L’attestation d’affiliation à la M.S.A. de l’année en cours (à demander à la M.S.A.),
    • Le relevé parcellaire M.S.A. : cocher sur ce document les parcelles concernées par la plantation et qui doivent figurer sur le plan cadastral sous le même numéro (à demander à la M.S.A.),
    • Extrait du plan cadastral avec identification du lieu-dit et localisation précise de la haie,
    • Pour les fermiers demandeurs : l’autorisation écrite du propriétaire de planter la haie,
    • Pour les propriétaires fonciers : la copie du bail et l’attestation écrite du fermier qu’il assurera le travail préalable du sol, la plantation et le suivi de la haie.


    Le quota de plantation est de 100 mètres d’un seul tenant minimum à 1 000 mètres maximum par an.

    • Pour bénéficier de l’aide du Conseil départemental, si le projet est retenu, le bénéficiaire doit signer un engagement relatif aux travaux à sa charge : travail préalable du sol, plantation dans les règles de l’art, désherbage et entretien de la haie, taille et élagage des arbres de haut jet. 


    Campagne 2023 ouverte jusqu'au 21 août 2024.

    Bifurcation écologique

    Contacts et documents pratiques

    Service

    Service biodiversité et aménagement durable

    Ce service est directement rattaché à la Direction de la Transition Écologique (DTE). Ce service est notamment à contacter pour des informations sur la réglementation des zones humides (dossier Loi sur l’eau, ICPE, documents d’urbanisme…).

    1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 9

    05 34 33 48 21

    ens@cd31.fr

    Service

    Service Agriculture

    Ce service est directement rattaché à la Direction de l'Agro-Écologie (DAE), en charge de l'accompagnement des agriculteurs haut garonnais vers un modèle agricole durable tout en assurant la viabilité économique de leurs exploitations.
    Contact DAE:
    Lucie Juillard

    1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse cedex 9

    05 34 33 38 14

    lucie.juillard@cd31.fr

    Les autres aides

    Voir le guide des aides

    Pour aller plus loin

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