ACCOMPAGNEMENT

Ma Prime Rénov

Ma Prime Rénov' est une aide à la rénovation énergétique proposée par FranceRénov', calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux. Les conseillers Espace conseil énergie du conseil départemental de la Haute-Garonne vous accompagnent dans les démarches.

Plafonds 2023
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
1 16 229 € 20 805 € 29 148 € Supérieur à 29 148 €
2 23 734 € 30 427 € 42 848 € Supérieur à 42 848 €
3 28 545 € 36 591 € 51 592 € Supérieur à 51 592 €
4 33 346 € 42 748 € 60 336 € Supérieur à 60 336 €
5 38 168 € 48 930 € 69 081 € Supérieur à 69 081 €
Par personne supplémentaire + 4 813 € + 6 165 € + 8 744 € + 8 744 €

Poste par poste

MaPrimeRénov' permet de financer des travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique, et/ou dépenses de rénovation énergétique.

▶ les propriétaires occupants,

▶ les propriétaires bailleurs,

▶ les usufruitiers,

 ▶ les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),

▶ les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,

▶ les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement,

▶ les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une SCI répondant à ces critères).

Les nus-propriétaires et les personnes morales ne sont pas éligibles.


Remarque : Les sociétés civiles immobilières ne peuvent pas déposer de dossier de demande d’aide


Quel logement ?

▶ Un logement occupé à titre de résidence principale

▶ construit depuis plus de deux ans.


À noter : les propriétaires bailleurs s’engagent sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au minimum 5 ans.

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».

Comment en bénéficier ?

Vous devez déposer votre demande sur maprimerenov.gouv.fr

Votre catégorie de ressources est définie en fonction de la localisation de votre résidence principale et de la composition de votre ménage, et non en fonction de la localisation du logement loué ou de la composition du ménage locataire.

La marche à suivre : 

  1. Demandez plusieurs devis à des professionnels RGE.
  2. Choisissez votre professionnel (nous vous conseillons de vous faire accompagner par un conseiller énergie). 
  3. Créez un compte sur le site MaPrimeRenov’ et déposez votre demande (pièces ou informations nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur le revenu, adresse mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux). La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant l’aide.
  4. Vous recevez un accusé de réception par mail.
  5. Vous pouvez alors lancer la réalisation des travaux.
  6. Dès la fin des travaux, vous devrez transmettre la facture du solde via votre compte en ligne.
  7. L’aide vous sera versée dans les meilleurs délais

Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux. Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors commencer. Il existe toutefois plusieurs cas de dérogation admis à cette règle permettant à un demandeur de commencer ses travaux avant le dépôt de la demande de prime :- depuis le 1er janvier 2021, pour les prestations d’audit ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;- en cas de travaux urgents (risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes) ou résultant de dommages causés par des catastrophes naturelles (tempêtes, ouragans, cyclones...) ou technologiques ;- pour les syndicats de copropriétaires et les propriétaires occupants appartenant aux catégories de ressources « Violet » et « Rose », ayant commencé leurs travaux ou prestations entre le 1eroctobre 2020 et le 31 décembre 2020, sur la base d’un devis signé entre ces mêmes dates ;- pour les propriétaires bailleurs et les usufruitiers ayant commencé leurs travaux ou prestations entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, sur la base d’un devis signé entre ces mêmes dates.

Équipements et matériaux éligibles Aide pour les ménages
Ressources très modestes Ressources modestes Ressources intermédiaires Ressources supérieures
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Chaudière gaz à très haute performance énergétiquepour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME 1 200€ 800€ Non éligible Non éligible
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid 1 200€ 800€ 400€ Non éligible
Chauffe-eau thermodynamique 1 200€ 800€ 400€ Non éligible
Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) 4 000€ 3 000€ 2 000€ Non éligible
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) 10 000€ 8 000€ 4 000€ Non éligible
Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau) 4 000€ 3 000€ 2 000€ Non éligible
Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux) 10 000€ 8 000€ 4 000€ Non éligible
Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photo-voltaïque et thermique) 2 500€ 2 000€ 1 000€ Non éligible
Poêle à bûches et cuisinière à bûches 2 500€ 2 000€ 1 000€ Non éligible
Poêle à granulés et cuisinière à granulés 3 000€ 2 500€ 1 500€ Non éligible
Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) 8 000€ 6 500€ 3 000€ Non éligible
Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) 10 000€ 8 000€ 4 000€ Non éligible
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés 2 000€ 1 200€ 600€ Non éligible
ISOLATION THERMIQUE
Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2) 75 €/m² 60 €/m² 40 €/m² 15 €/m²
Isolation des murs par l’intérieur 25 €/m² 20 €/m² 15 €/m² 7 €/m²
Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles 25 €/m² 20 €/m² 15 €/m² 7 €/m²
Isolation des toitures terrasses 75 €/m² 60 €/m² 40 €/m² 15 €/m²
Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage 100 €/équipement 80 €/équipement 40 €/équipement Non éligible
AUTRES TRAVAUX
Ventilation double flux 4 000€ 3 000€ 2 000€ on éligible
Dépose de cuve à fioul 1 200€ 800€ 400€ on éligible

▶ Il est possible d’obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov’pour un même logement mais pour des travaux différents dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans.

▶ Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers différents pour 3 logements maximum, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans, et peuvent en plus faire une demande pour leur propre résidence principale.

▶ Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable notamment avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (dans le cas où le syndicat de copropriétaires ne bénéficie pas déjà de la prime aux copropriétés fragiles) et avec les aides des collectivités locales.

▶ Vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur le coût du matériel et de la main d’œuvre pour les travaux bénéficiant de MaPrimeRénov’ et les travaux indissociablement liés.

Si plusieurs aides sont mobilisées pour financer des travaux, le montant de MaPrimeRénov’ sera écrêté de façon à ce que :

▶ le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des aides des fournisseurs d’énergie et des aides versées par la Commission de régulation de l’énergie en Outre-mer, ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes (catégorie en bleu), 75 % pour les ménages aux revenus modestes (catégorie en jaune), 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires (catégorie en violet) et 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs (catégorie en rose) ;

▶ le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100 % de la dépense éligible. Ce montant ne tient pas compte des éventuelles aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties financières apportées par toute entreprise participant à la réalisation ou à la facturation des travaux.

Équipements et matériaux éligibles Plafond de dépense éligible
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Chaudière gaz à très haute performance énergétique pour les bâtimentsnon raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME 4 000 €
Chauffe-eau thermodynamique 3 500 €
Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) 12 000 €
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) 18 000 €
Chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau (dont appoint) 7 000 €
Système solaire combiné et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux (dont appoint) 16 000 €
Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) 4 000 €
Poêle à bûches et cuisinière à bûches 4 000 €
Poêle à granulés et cuisinière à granulés 5 000 €
Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) 16 000 €
Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) 18 000 €
Foyer fermé, insert à bûches ou granulés 4 000 €
ISOLATION THERMIQUE
Isolation des murs par l’extérieur 150 €/m²
Isolation des murs par l’intérieur 70 €/m²
Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles 75 €/m²
Isolation des toitures terrasses 180 €/m²
Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage 1 000 €/équipement
AUTRES TRAVAUX
Ventilation double flux 6 000 €
Dépose de cuve à fioul 4 000 €

Rénovation globale

Ce forfait demande les mêmes critères d'éligibilité énoncés précédemment ainsi que la même démarche à suivre.

Cependant un audit énergétique est obligatoire si vous souhaitez accéder aux forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique ». Il est également conseillé même dans les cas où il n’est pas obligatoire afin de bénéficier des recommandations d’un expert. Lors de votre demande de prime, la facturation de l’audit ne doit pas dater de plus d’un an.

De plus, des pièces justificatives doivent être déposées dans la demande en ligne avant et après travaux. Le demandeur doit remplir une attestation de conformité des travaux, disponible sur le site MaPrimeRénov’, afin de justifier de la conformité des travaux aux recommandations de l’audit et à l’atteinte des objectifs de performance.

Pour bénéficier du forfait « Rénovation globale », les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55 %.

Pour bénéficier du bonus « Bâtiment Basse Consommation », le logement doit être classé en A ou en B sur l’étiquette énergie après travaux.

Pour bénéficier du « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique », le logement doit être classé en F ou G sur l’étiquette énergie de l’audit énergétique avant travaux et atteindre la classe E ou mieux après travaux.

▶ les propriétaires occupants,

▶ les syndicats de copropriétaires.

▶ les propriétaires bailleurs, 

▶ les usufruitiers,

▶ les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),

▶ les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, 

▶ les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement,

▶ les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une SCI répondant à ces critères). Les nus-propriétaires et les personnes morales ne sont pas éligibles


Remarque : Les sociétés civiles immobilières ne peuvent pas déposer de dossier de demande d’aide


Quel logement ?

▶ Un logement occupé à titre de résidence principale 

▶ construit depuis plus de quinze ans.

À noter : les propriétaires bailleurs s’engagent sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au minimum 5 ans.

Comment et quand solliciter cette prime ?

Vous devez déposer votre demande sur maprimerenov.gouv.fr

La marche à suivre : 

  1. Demandez plusieurs devis à des professionnels RGE.
  2. Choisissez votre professionnel (nous vous conseillons de vous faire accompagner par un conseiller FAIRE). 
  3. Créez un compte sur le site MaPrimeRenov’ et déposez votre demande (pièces ou informations nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur le revenu, adresse mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux). La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant l’aide.
  4. Vous recevez un accusé de réception par mail.
  5. Vous pouvez alors lancer la réalisation des travaux.
  6. Dès la fin des travaux, vous devrez transmettre la facture du solde via votre compte en ligne.
  7. L’aide vous sera versée dans les meilleurs délais


Un audit énergétique est obligatoire si vous souhaitez accéder aux forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique ». Il est également conseillé même dans les cas où il n’est pas obligatoire afin de bénéficier des recommandations d’un expert. Lors de votre demande de prime, la facturation de l’audit ne doit pas dater de plus d’un an.

Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux. Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors commencer. Il existe toutefois plusieurs cas de dérogation admis à cette règle permettant à un demandeur de commencer ses travaux avant le dépôt de la demande de prime :- depuis le 1er janvier 2021, pour les prestations d’audit ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;- en cas de travaux urgents (risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes) ou résultant de dommages causés par des catastrophes naturelles (tempêtes, ouragans, cyclones...) ou technologiques ;- pour les syndicats de copropriétaires et les propriétaires occupants appartenant aux catégories de ressources « Violet » et « Rose », ayant commencé leurs travaux ou prestations entre le 1eroctobre 2020 et le 31 décembre 2020, sur la base d’un devis signé entre ces mêmes dates ;- pour les propriétaires bailleurs et les usufruitiers ayant commencé leurs travaux ou prestations entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, sur la base d’un devis signé entre ces mêmes dates.

Pour bénéficier des forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique », un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant de lancer les travaux de rénovation. De plus, des pièces justificatives doivent être déposées dans la demande en ligne avant et après travaux. Le demandeur doit remplir une attestation de conformité des travaux, disponible sur le site MaPrimeRénov’, afin de justifier de la conformité des travaux aux recommandations de l’audit et à l’atteinte des objectifs de performance.

Pour bénéficier du forfait « Rénovation globale », les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55 %. 

Pour bénéficier du bonus « Bâtiment Basse Consommation », le logement doit être classé en A ou en B sur l’étiquette énergie après travaux.

Pour bénéficier du « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique », le logement doit être classé en F ou G sur l’étiquette énergie de l’audit énergétique avant travaux et atteindre la classe E ou mieux après travaux. 


Pour en savoir + : Consultez la fiche de l’ADEME « Rénovation globale : quelles exigences pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ? »


Qualifications requises pour la réalisation des travaux

Équipements et matériaux éligibles Aide pour les ménages
Ressources très modestes Ressources modestes Ressources intermédiaires Ressources supérieures
Audit énergétique hors obligation réglementaire 500 € 400 € 300 € Non éligible
Forfait « rénovation globale » - - 7 000 € 3 500 €
Forfait « Assistance à maîtrise d’ouvrage 150 € 150 € 150 € 150 €
Forfait « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique » 1 500 € 1 500 € 1 000€ 500 €
Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation” 1 500 € 1 500 € 1 000€ 500 €

Cette aide est cumulable avec :

Contacts et documents pratiques