ACCOMPAGNEMENT

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

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Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont attribués aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités qui réalisent des travaux permettant de réduire la consommation d'énergie. Les conseillers Espace conseil énergie du conseil départemental de la Haute-Garonne vous accompagnent dans les démarches.

Plafonds 2023
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
1 16 229 € 20 805 € 29 148 € Supérieur à 29 148 €
2 23 734 € 30 427 € 42 848 € Supérieur à 42 848 €
3 28 545 € 36 591 € 51 592 € Supérieur à 51 592 €
4 33 346 € 42 748 € 60 336 € Supérieur à 60 336 €
5 38 168 € 48 930 € 69 081 € Supérieur à 69 081 €
Par personne supplémentaire + 4 813 € + 6 165 € + 8 744 € + 8 744 €

En quoi consiste cette aide ?

Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l'État leur impose de fortes pénalités financières.

Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, occupants à titre gratuit et locataires. Le logement doit avoir plus de 2 ans, et être la résidence principale ou secondaire.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique. 

+ d'infos sur le cadre réglementaire sur gouv.fr

Comment en bénéficier ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Consultez les travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique.

Les professionnels effectuant les travaux doivent être qualifiés «Reconnu Garant de l’Environnement». Trouvez un artisan RGE en cliquant ici.

Afin de vous encourager à réaliser des économies d’énergie, certaines entreprises vous propose de valoriser vos factures de rénovation énergétique contre des avantages (argent comptant, prêt à taux bonifiés, prime, bon d’achat, diagnostic, prime à la casse,...). Une bonification pour certains travaux : le Coup de Pouce chauffage et le Coup de Pouce isolation.


Les montants de CEE étant très variables d’un financeur à l’autre, et très volatiles dans le temps, contactez le conseiller énergie de votre secteur pour estimer leur valeur en fonction de votre situation et de votre projet de travaux. Rendez-vous sur cette page.

Les ménages peuvent bénéficier de ces primes selon les modalités suivantes :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus modestes
1 19 074 €
2 27 896 €
3 33 547 €
4 39 192 €
5 44 860 €
Par personne supplémentaire + 5 651 €
Primes Coup de pouce Primes ménages modestes Prime autres ménages
Remplacement d’une chaudière* par
Une chaudière biomasse performante 4 000 € 2 500 €
Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau 4 000 € 2 500 €
Un système solaire combiné 4 000 € 2 500 €
Une pompe à chaleur hybride 4 000 € 2 500 €
Un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** 44 860 €
Une chaudière au gaz très haute performance énergétique (pour des devis signés avant le 30 juin et des travaux réalisés avant le 30 septembre 2021) 1 200 € 600 €
Remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par
Un appareil indépendant de chauffage au bois très performant 800 € 500 €
Remplacement d’anciens convecteurs électriques par
Des radiateurs électriques performants (pour des devis signés avant le 30 juin et des travaux réalisés avant le 30 septembre 2021) 100 € 50 €
Remplacement, dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation 700 € 450 €
Installation d’un thermostat programmable sur un système de chauffage individuel existant (pour des devis signés avant le 30 juin et des travaux réalisés avant le 30 septembre 2021) 150 € 150 €

*Individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation.

**Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Primes ménages modestes Prime autres ménages
Isolation des combles et toiture Jusqu’au 30 juin 2021* 20 €/m² d’isolant posé 10 €/m² d’isolant posé
À partir du 1er juillet 2021 et jusqu’au 30 juin 2022** 12 €/m² d’isolant posé 10 €/m² d’isolant posé
Isolation des planchers bas Jusqu’au 30 juin 2021* 20 €/m² d’isolant posé 10 €/m² d’isolant posé
À partir du 1er juillet 2021 et jusqu’au 30 juin 2022** 12 €/m² d’isolant posé 10 €/m² d’isolant posé

* Le devis doit être signé avant le 30 juin 2021 et les travaux achevés avant le 30 septembre 2021.

** Le devis doit être signé avant le 30 juin 2022 et les travaux achevés avant le 30 septembre 2022.

Deux possibilités :

  • les propositions des artisans : un artisan partenaire d’un obligé (le fournisseur d’énergie) proposera les offres de celui-ci sur le devis.
  • inscription sur le site d’un obligé avant la signature des devis. Une fois les travaux effectués, le particulier adresse les différents justificatifs à l’obligé avec qui il a choisi de travailler pour se faire verser la prime.


Précisions :

En cas de travaux financés par l’ANAH dans le cadre d’un dossier Habiter Mieux Sérénité, le cumul avec les CEE n’est pas possible, car c’est l’ANAH qui les récupère.

Les programmes CEE peuvent prendre des formes diverses : primes, bons d’achats, déductions sur facture énergétique, déductions sur facture de travaux, prêts à taux bonifiés, diagnostics énergétiques, mise en relation avec un réseau d’entreprises…

Demande de CEE_énergie

Prime coup de pouce rénovation globale : 

La rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique) : réalisation d’au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif avec ou sans remplacement d’une ancienne chaudière au fioul ou au charbon par une chaudière au gaz très performante ou un mode de chauffage renouvelable, ou remplacement d’une ancienne chaudière au gaz par un mode de chauffage renouvelable (utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération).

Cette aide est cumulable avec :

Solidarités
Bifurcation écologique

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Les autres aides

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