Accéder à ses origines
La recherche des origines concerne les personnes adoptées qui souhaitent connaître leurs parents biologiques. Cette démarche qui peut être faite par des proches également, est sans effet sur l’état civil.
- Toute personne qui a été pupille de l’Etat ou adoptée
- Toute personne en quête de ses origines ou d’informations relatives à son histoire
- Les parents de naissance ayant demandé le secret de leur identité et qui souhaitent se déclarer
- Les proches de parents de naissance
Il s’agit d’une démarche de recherche de ses parents biologiques. Mais l’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation. Il ne fait naître ni droit ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit.
Il faut contacter le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) qui a été créé par la loi du 22 janvier 2002.
Son objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles.
Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’outre-mer et les organismes autorisés pour l’adoption.
Si les recherches concernent un ascendant décédé, le demandeur justifie le décès et sa filiation avec le défunt.
Si le demandeur fait l’objet d’une mesure de sauvegarde de justice (tutelle), la demande est présentée par son tuteur.
S’il est mineur et qu’il a atteint l’âge de discernement, la demande est présentée par celui-ci avec l’accord de ses représentants légaux.
Deux possibilités s’offrent au requérant pour saisir le CNAOP :
- indirectement en demandant au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental qui détient le dossier administratif de l’intéressé de saisir le CNAOP,
- directement en adressant au secrétariat général du CNAOP :
- un courrier précisant les attentes,
- la copie intégrale de l’acte de naissance mentionnant le jugement d’adoption ou la qualité de pupille de l’état,
- la copie d’une pièce d’identité,
- le questionnaire complété.
