Travaux
Délibération du Conseil départemental du 31 janvier 2013 : Modalités d'attribution des subventions d'investissement aux communes, EPCI et syndicats mixtes concernant les travaux réalisés sur les immeubles bâtis et non bâtis. Règlement général. + Délibérations spécifiques listant la dépense subventionnable
Délibération du Conseil départemental du 31 janvier 2013 : Aide aux communes et EPCI pour l'installation de bâtiments provisoires à usage scolaire pour les écoles du premier degré. Règlement général d'attribution.
Délibération du Conseil départemental du 24 janvier 2005 : Restauration et conservation des archives communales
Délibération de la Commission Permanente du 7 juin 2018 - Mise en oeuvre du Schéma départemental de lecture publique 2018-2021 - Modifications du règlement d’intervention relatif à l’aide aux communes et EPCI en faveur des bibliothèques - médiathèques.