Aménagement durable des milieux aquatiques et de leurs bassins versants

1. Compléter le dossier

Veuillez réunir les pièces justificatives suivantes (socle commun) :

• une délibération du demandeur sollicitant l’aide du Conseil départemental
• l’autorisation administrative permettant la réalisation des travaux (Déclaration d’Intérêt Général ou dossier loi sur l’eau ….)
• les devis relatifs aux travaux
• une notice technique explicative des travaux avec plan de situation, calendrier prévisionnel…

Pièces à rajouter pour les associations :

• Statuts de l’association,
• Avis de publication au journal officiel,
• Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
• Rapport d’activités de l’année précédente,
• Procès verbal de la dernière assemblée générale,
• Budget prévisionnel de la demande,
• Budget prévisionnel de l’association,
• Comptes annuels de l’année précédente,
• Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
• Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant)

Pièces à rajouter pour les acteurs publics :

• Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
• Plan de financement,
• Estimatif du coût de l’opération,
• Note explicative du projet en investissement,
• Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant,
• Arrêté de déclaration d'intérêt général ou convention de passage, le cas échéant,
• Calendrier prévisionnel des travaux,
• Plan de situation du projet à l'échelle 1/25 000ème (au minimum),
• Plan de masse localisant chaque partie des travaux ou de l'ouvrage,
• Pièces techniques spécifiques à l'opération,
• Cahier des charges techniques particulières.

Le paiement de la subvention intervient sur présentation des factures acquittées et certifiées conformes accompagnées de certificats d’exécution des travaux. Le cas échéant, les arrêtés des autres co-financeurs doivent être joints.

2. Envoyer le dossier

Le dossier de demande d’aides est à adresser au Président du Conseil départemental :

Direction de l’écologie et du développement durable (DEDD)

1 boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9

ou via le téléservice dédié.

• Pour les associations : Associations > Environnement > Environnement
• Pour les communes : Communes > Environnement > Aménagement durable des milieux aquatiques

3. Étude du dossier

Une fois le dossier complet, un accusé de réception de dossier complet est adressé par le service instructeur au demandeur. Les travaux devront débuter après la date de cet accusé de réception complet et dans un délai de un an maximum après cette date. Après instruction par les services, le dossier est présenté en Commission permanente du Conseil départemental pour l’attribution définitive de l’aide.