SUBVENTION

Aides d’investissement pour du matériel ou de l’immobilier pour des communes et des EPCI

Le Département soutient le développement équilibré des territoires en accompagnant les communes haut-garonnaises dans leurs investissements.

En quoi consiste cette aide ?

Soutenir les investissements en faveur des entreprises de services marchands de proximité nécessaires aux besoins de la population en milieu rural dont les communes ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sont maître d’ouvrage.

  • Communes et EPCI à fiscalité propre
  • Communes de moins de 5000 habitants et EPCI . fiscalit. propre portant un projet au profit d’une commune de moins de 5000 habitants et situées en Haute-Garonne dans le périmètre de l’un des quatre Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) (Pays Lauragais, Pays Sud Toulousain, Pays Comminges Pyrénées, Pays Tolosan)

L’initiative privée doit être absente ou défaillante.

Comment en bénéficier ?

​​​​​​Pièces justificatives pour constituer votre dossier à adresser au Service décrit dans l'onglet "contacts" ci-dessous :

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
  • Plan de financement,
  • Estimatif du coût de l’opération,
  • Note explicative du projet en investissement,
  • Justificatifs de financement des partenaires le cas échéant.

Contacts et documents pratiques

Service

Service Aides à la création d'activité et d'emploi

Ce service est directement rattaché à la Direction pour le Développement Équilibré du Territoire (DDET).

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse

05 34 33 43 89