Soutien aux écoles de musique

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Depuis 25 ans, le Conseil départemental de la Haute-Garonne apporte son aide aux écoles de musique du département, pour favoriser l’apprentissage de la musique pour tous, sur tout le territoire.

En quoi consiste cette aide ?

Le Conseil départemental attribuera une aide aux écoles de musique à but non lucratif en fonction de leur type et de leur adéquation à l’ensemble des critères établis pour chaque type. Le nombre d’élèves, le budget moyen par élève, le statut public ou privé des enseignants et le financement communal en numéraire seront ensuite pris en compte.

Les écoles de musique haut-garonnaises de statut public ou associatif qui souhaitent intégrer un réseau départemental reconnu et bénéficier d’une aide afin de favoriser un apprentissage de la musique. L’établissement demandeur doit répondre à la définition d’une école de musique telle que présentée dans le schéma départemental. C’est à dire : des structures d’enseignement artistique identifiées comme écoles c’est-à-dire les lieux d’enseignement d’au moins une discipline instrumentale avec une validation des acquis sous forme d’examens, de contrôle continu et/ ou d’examen départemental. Ces écoles sont organisées en cycles et disposent d’un responsable pédagogique.

Règlement du 18 février 2016 d’attribution des subventions départementales aux écoles de musique de la Haute-Garonne

TéléchargerSchéma départemental du développement de l'enseignement artistique

Comment en bénéficier ?

Veuillez déposer votre dossier avant le 30 avril de l'année en cours.

Pour les associations :

​​​​​​Pièces justificatives:

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Rapport d’activités de l’année précédente,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Budget prévisionnel de la demande,
  • Budget prévisionnel de l’association,
  • Comptes annuels de l’année précédente,
  • Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
  • Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
  • Liste des membres du Conseil d’Administration
  • Le projet pédagogique ou le projet d’établissement en lien avec le type d’école,
  • Tarifs détaillés des différentes activités proposées par l’école pour l’année,
  • Projet d’activité pour l’année scolaire en cours,
  • Règlement Intérieur de l’école (si modifié).

Pour les acteurs publiques :

​​​​​​Pièces justificatives:

  • Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
  • Le projet pédagogique ou le projet d’établissement en lien avec le type d’école,
  • Tarifs détaillés des différentes activités proposées par l’école pour l’année,
  • Projet d’activité pour l’année scolaire en cours,
  • Règlement Intérieur de l’école (si modifié).

Documentation pédagogique à retourner :

TéléchargerRessources humaines et pédagogiques
Cultures, sport, tourisme

Contacts et documents pratiques

Direction

Direction Générale Déléguée Culture & Patrimoine Service des Interventions Culturelles (SIC)

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex

05 34 33 38 03

sic@cd31.fr

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TéléchargerSchéma départemental du développement de l'enseignement artistique

Les autres aides

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