SERVICE

Le plan habitat

La politique départementale de l’habitat : assurer le droit à un logement décent pour tous.

Le Conseil départemental soutient la construction de logements sociaux, l'adaptation et la rénovation des logements existants et développe des offres adaptées aux besoins de chacun. L’objectif ? Faciliter l’accès à un logement adapté pour chacun.

En ce moment

La Préfecture de la Haute-Garonne et le Conseil départemental ont engagé fin 2023 la révision conjointe des trois documents cadres du Plan Habitat de la Haute-Garonne :

le Plan Départemental de l'Habitat (PDH),
le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
le Schéma Départemental d'Accueil et d'Hébergement des Gens du Voyage (SDAHGV).

Il émane de la volonté de l’Etat et du Département de partager un même diagnostic concernant la situation en Haute-Garonne, et de définir localement une politique cohérente de l’habitat, du logement et de l’hébergement dans sa globalité, tout en intégrant les spécificités territoriales au travers de 5 cahiers de territoires.

L’enjeu de l’élaboration conjointe des trois plans du Plan Habitat est ainsi de mettre en lumière les articulations et complémentarités entre le PDH, le PDALHPD et le SDAHGV, documents ayant vocation à être :

Un document stratégique

qui définit les priorités à l'échelle départementale et donne un cadre aux politiques infra départementales.

Un document opérationnel

qui décline des outils, des actions, des dispositifs, des modalités de d'accompagnement pour apporter des réponses opérationnelles aux besoins du territoire et de ses acteurs.

Un document de mise en cohérence

prenant en compte des documents stratégiques existants : stratégie nationale, Logement d'Abord, SRADDET, SCOT, documents d'urbanisme, PLH, schémas autonomie...

Aujourd’hui, la crise du logement conduit à rendre l’accès au logement de plus en plus compliqué. Face à ce constat, le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’engage à apporter des solutions concrètes et efficaces aux difficultés de logement rencontrées par les Haut-Garonnais.

Cette ambition se décline désormais au sein du plan d’actions pour l’habitat 2019-2024 qui poursuit un triple objectif :

construire plus de logements neufs à loyers faibles ou modérés pour détendre le marché et diminuer le coût du logement ;
rénover et améliorer l’habitat ancien afin de diminuer la facture énergétique et offrir aux Haut-Garonnais des conditions de logement dignes et décentes ;
développer des logements adaptés aux besoins spécifiques de chaque habitant : aider au maintien à domicile des publics fragiles, encourager les solutions d’hébergement innovantes, favoriser l’accueil d’urgence pour les publics en situation de détresse.

La politique départementale de l’habitat : assurer le droit à un logement décent pour tous.

Le plan habitat de la Haute-Garonne guide les actions en matière d’habitat, de logement et d’hébergement dans le département. Cette feuille de route à destination des acteurs de l’habitat est copilotée par le Conseil départemental et l’Etat.

En complément, le Conseil départemental a adopté un plan d’actions et un Règlement d’intervention pour répondre aux 5 défis du territoire.

Une feuille de route copilotée par le Conseil départemental et l’État

Le plan habitat de la Haute-Garonne, piloté par le Conseil départemental et la Préfecture, regroupe 3 grands domaines d’actions :

orienter et mettre en cohérence l’organisation territoriale en matière d’habitat (Plan départemental de l’habitat, PDH)
définir et harmoniser les initiatives en direction des ménages en situation précaire (Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, PDALHPD)
créer des aires d’accueil, de grands passages et mettre en œuvre des solutions de sédentarisation pour les gens du voyage (Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, SDAHGV)

Les fiches synthétiques du plan habitat, présentant les 3 documents cadre de l'habitat, du logement, et de l'hébergement :

Les documents-cadres s’accompagnent d’un diagnostic réalisé en concertation avec les acteurs de l’habitat, qui analyse la situation de la Haute-Garonne en matière de démographie, d’économie, des besoins sociaux et des besoins liés aux différents âges et situations des habitants.

Des « cahiers de territoire » ont également été élaborés : ils déclinent, par secteurs et selon leurs caractéristiques locales, les orientations des 3 documents-cadres du Plan Habitat.

Le plan d’action du Conseil départemental : 25 mesures - 113M€

Le plan d’actions habitat du Conseil départemental vise 5 objectifs :

en soutenant la production de logements sociaux avec un objectif d’au moins 4 000 logements/an
en soutenant la requalification de l’habitat social des quartiers prioritaires de la ville (QPV).

avec des solutions diversifiées d’accueil et de mise à l’abri pour les publics relavant de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
en développant et diversifiant l’offre de logements accompagnés à très bas loyers, pour les publics précaires (jeunes et familles monoparentales notamment) : résidences sociales, pensions de famille…
avec la rénovation et la modernisation des résidences habitat jeunes
avec un accès au Fonds de Solidarité Logement élargi et assoupli.

Fonds de solidarité logement (FSL)

SERVICE

Rénovation habitat

en développant l’accessibilité et l’adaptation des immeubles et logements neufs et existants : dispositif de recensement des logements adaptés, subventions pour l’adaptation des logements et la création de logements accessibles …
avec des solutions intermédiaires entre la vie en établissement et la vie à domicile : habitat inclusif, résidences autonomie…

en renforçant le conseil à la rénovation énergétique
avec des subventions pour la rénovation énergétique des logements des locataires et des propriétaires occupants, et un soutien financier pour prévenir la dégradation des copropriétés
en sécurisant les propriétaires bailleurs privés prêts à louer leur logement à des personnes aux revenus modestes

avec un accompagnement des territoires dans la définition de leur projet d’accueil et d’habitat pour les gens du voyage
en facilitant la création d’aires d’accueil, de terrains familiaux ou d’opérations d’habitat adapté et la réhabilitation d’aires d’accueil pour lutter contre les stationnement les stationnements illégaux : accompagnement, subventions
en permettant la réhabilitation des aires d’accueil pour améliorer les conditions de vie des voyageurs

Ce plan d’actions s’accompagne d’un Règlement d’intervention sur l’habitat qui décline chacune des aides apportées par le Conseil départemental dans le cadre du plan d’actions présenté ci-dessus.

Un logement pour chacun

L’accès à un logement décent est au cœur du combat du Département contre l’exclusion sociale. Le Conseil départemental s’engage à travers plusieurs actions au repérage des situations de logements indignes, en soutenant les bailleurs sociaux pour les opérations de rénovation et de modernisation du parc locatif social, en encourageant, par des aides financières, les propriétaires occupant leur logement et les locataires à engager des travaux d’amélioration.

Le Département finance 1500 nouveaux logements sociaux locatifs, chaque année, sur fonds propres (garanties d’emprunts pour les bailleurs sociaux). Afin de développer une offre de logements attractive et accessible et redynamiser les territoires, plusieurs actions visent à revitaliser l’habitat dans les centre-bourgs et les territoires péri-urbains, ruraux et de montagne.

Pour répondre à la forte pression du prix du foncier dans la région toulousaine, qui éloigne les ménages des zones d’emploi, le Conseil départemental, via son opérateur HLM Les Chalets, a créé le 1er organisme foncier solidaire en Occitanie. Cet organisme achète des terrains et les met à disposition des ménages via des baux longue durée. C’est le bail réel solidaire : il permet d’être locataire du foncier et propriétaires du bâti, favorisant ainsi l’accession sociale à la propriété. La résidence l’Éclat, première opération accessible avec ce dispositif verra le jour en plein cœur de Toulouse au sein du quartier Saint-Michel / Le Busca.

Les Maisons des solidarités du Conseil départemental accompagnent les habitants de la Haute-Garonne, notamment pour obtenir les aides financières du Fonds de solidarité pour le logement géré par le Département. En 2018, 2 900 Haut-Garonnais ont bénéficié d’aides au titre du Fonds de solidarité logement (FSL).

Fonds de solidarité logement (FSL)

Comment faire une demande de logement social ? Décryptage.

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