L'article L113-8 du Code de l'urbanisme attribue aux Conseils départementaux la compétence pour mener une politique de protection, de valorisation et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
La labellisation de chaque site s'accompagne de la signature d'une convention de partenariat. A travers cette convention, le Conseil départemental s'engage à inscrire les sites au réseau départemental des ENS ainsi qu'à accompagner administrativement, techniquement et financièrement chaque porteur de projets.
Les porteurs de projets eux s'engagent à mettre en œuvre une gestion durable visant à respecter les deux grands objectifs de la politique. Cette gestion doit être encadrée par un plan de gestion quinquennal renouvelable, rédigé par une structure compétente, en concertation avec tous les usagers du site.
La politique ENS est financée par la part départementale de la taxe d'aménagement qui est exclusivement affectée à cette politique (article L331-1 du Code de l'urbanisme).
En Haute-Garonne, le soutien financier proposé aux porteurs de projet est encadré via un règlement départemental d'intervention financière spécifique à cette politique.
Les porteurs de projets peuvent solliciter l'aide financière du Département pour de l'acquisition foncière, ainsi que pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion.