AIDE FINANCIÈRE

Espaces naturels sensibles

Les Espaces naturels sensibles, sont des zones dites fragiles ou menacées, qui nécessitent une protection ou une gestion du site. Les ENS représentent un potentiel de développement économique en favorisant le tourisme tout en jouant un rôle environnemental majeur.

En quoi consiste cette aide ?

Cette aide du Département relève du financement des études (inventaires, plan de gestion), de l’acquisition, de l’aménagement, de l’entretien, de l’ouverture au public et de la communication pour les sites Espaces Naturels Sensibles d’initiative territoriale (L331-3 du code de l’urbanisme).

Associations, acteurs publics, particuliers

Règlement d'intervention espaces naturels sensibles 15 septembre 2016.

Comment en bénéficier ?

Il faut fournir le classement ENS acquis ou à venir (inventaires complémentaires) pour classement suite à l’analyse des candidatures de l’appel à projet.

Contacts et documents pratiques

Service

Service Biodiversité et aménagement durable

Ce service est directement rattaché à la Direction de la transition écologique.

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse

05 34 33 46 17