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Règlement

Contenu associéPlan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2019-2023

TéléchargerPlan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2019-2023
TéléchargerSchéma départemental en faveur des personnes âgées - synthèse en FALC
Contenu associéL'aide sociale pour les personnes âgées et personnes handicapées

TéléchargerL'aide sociale pour les personnes âgées et personnes handicapées
TéléchargerDes haltes-répit pour aider ceux qui aident / Dépliant
TéléchargerRèglement d'aide à l'équipement des nouveaux installés en Haute-Garonne (2019 - 2020)
TéléchargerRèglement d'aide à la création ou à la reprise d'ateliers ovins
TéléchargerRèglement d’intervention des aides aux acteurs culturels
TéléchargerListe des pièces aide à la programmation des lieux permanents de diffusion artistique ou culturelle
TéléchargerListe pièces aides investissement équipements privés
TéléchargerListe des pièces aide à l'organisation de saison et d’événements culturels
TéléchargerListe des pièces soutien aux projets culturels
TéléchargerListe des pièces soutien aux équipes artistiques, aide à la création et diffusion
TéléchargerFormulaire documents comptables
TéléchargerRèglement d'attribution des garanties d'emprunt
TéléchargerListe des pièces du dossier de demande des garanties d'emprunt