Le budget du Département
Chaque année le budget est voté afin de donner des perspectives sur les recettes et dépenses auxquelles le Département va faire face.

Le budget

Chapeau

Le budget primitif représente l’ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l’année. Il est voté annuellement par l’Assemblée départementale. Retrouvez les informations relatives au budget voté chaque année au Conseil départemental.

Corps
Media vidéo
Video URL
Text

Mercredi 30 janvier 2019, les élus du Conseil départemental de la Haute-Garonne ont adopté le budget primitif 2019 qui s’élève à 1 618,23 M€, en augmentation de 2,45 % par rapport au budget primitif de 2018. Sans augmentation d’impôt, le budget 2019 maintient le cap des engagements pris par la majorité départementale depuis 2015.

 

Ce qu'il faut retenir 

  • Le Conseil départemental continue d’agir envers les plus démunis et les plus fragiles grâce à une action sociale de proximité qui se modernise et se réorganise pour répondre au mieux aux besoins des Haut-Garonnais sur l’ensemble du territoire. 
  • Le Département poursuit également son action en faveur de l’aménagement et du développement harmonieux des territoires, avec un soutien réaffirmé à l’ensemble des territoires ruraux, périurbains et urbains de Haute-Garonne. Cela se traduit par une augmentation significative de l’investissement qui permettra notamment la poursuite du programme ambitieux de construction et de réhabilitation des collèges, tout en maintenant un haut niveau d’aides pour les projets communaux et intercommunaux.
  • Autres priorités de ce budget 2019, le bien-être et la qualité de vie des hauts-garonnais. Dans une période où les valeurs de la République et le vivre ensemble sont fortement remis en cause, les politiques en faveur de la culture, de la jeunesse, du sport et des loisirs bénéficient d’une augmentation budgétaire de plus de 20 %.
  • Le budget 2019 permettra enfin de conforter l’ensemble des actions du plan départemental en faveur de l’environnement et de la transition écologique, afin de préserver la qualité de l’air, la ressource en eau et la biodiversité.

Comme les années précédentes, ce projet s’inscrit dans la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement sur lesquelles le Département est en capacité d’agir, grâce notamment à la démarche globale de modernisation et de rationalisation du fonctionnement de l’administration entreprise. Il s’inscrit également dans la trajectoire vertueuse de désendettement amorcée depuis plusieurs années.

Media document
Note de synthèse du budget 2019
Texte

" Le budget 2019 reste fidèle à nos engagements : un fonctionnement maîtrisé, un investissement à la hausse, un impôt qui, comme les années précédentes, n’augmente pas et préserve le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais. "

Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne

Text

Mercredi 24 janvier 2018, les élus départementaux, réunis en session, ont voté le budget primitif 2018. Ce budget, qui s'élève à 1,578 milliard d'euros, démontre la volonté politique de la majorité départementale d'assurer pleinement ses missions sociales et de réaffirmer au quotidien son rôle de chef de file dans ce domaine. Ainsi, en 2018, la politique de solidarité en faveur des plus vulnérables augmentera de près de 24 M€.

 

Les objectifs du budget 2018

  • renforcer l'action du Département en matière de solidarités humaines et territoriales, 
  • poursuivre et même conforter le plan de développement Haute-Garonne 2016/2021
  • maîtriser l'encours de dette,  
  • anticiper sur les équilibres financiers des exercices ultérieurs afin de préparer l'avenir,
  • préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens en n'augmentant pas la fiscalité.

 

Le contexte

Dans un monde en bascule, en mutation profonde, le tout marché montre ses limites, le retour vers l’humain devient nécessité. Dans ce contexte, le Conseil département de la Haute-Garonne travaille le cadre conceptuel de ses actions :

  • l'émancipation ;
  • l'humanisme ;
  • l'universalisme.

C'est sur la base de ce socle idéologique que 4 avenues politiques ont été définiées pour guider les actions du Conseil départemental :

  • Faire vivre la République en ses valeurs, fondements et vertus.
  • Préserver notre unique biosphère,
  • Etre solidaire,
  • Œuvrer à l’émancipation et l’accomplissement de chacun.

La politique ambitieuse du Département en termes d’investissements et de solidarité repose sur un niveau d’autofinancement pérenne d’au moins 130 M€ par an sur les années à venir. En 2018, il est estimé à 137,12 M€. La gestion du Conseil permet de dégager, pour 2018, une capacité d'investissement supplémentaire de 30M€.

En 2018, l’effectif du Conseil départemental est estimé à 6 665 agents. L’évolution de l’effectif et de la masse salariale est maitrisée. L'augmentation entre 2017 et 2018 concerne notamment le secteur social (rappel : 6620 au Budget Primitif 2017). Hors dette, les dépenses de fonctionnement sont 1,306 68 milliard d’euros dans ce Budget Primitif 2018 contre 1,269 milliard d’euros en 2017 (estimé CA).

 

Ce qu'il faut retenir :

  • Solidarité : en 2018, le Conseil départemental met 24M€ en plus sur le budget pour la solidarité avec notamment des efforts pour accompagner les Mineurs Non Accompagnés et les prestations pour les personnes handicapées et personnes agées. 50% du budget du département est consacré à l'action sociale.
  • Education et citoyenneté : en 2018, 42 M€ seront consacrés à l'investissement dans les collèges haut-garonnais (construction, rénovation, entretien) ; le Département s'engage à faciliter l'accès à l'éducation avec 49,38 M€ alloués aux aides des transports scolaires et 6,2 M€ pour la restauration scolaire ; 900 000 € de budget consacré au Parcours Laïque et Citoyen de l'année scolaire 2017-2018.
  • Biosphère : en 2018, 1,7 M€ vont être engagés pour aménager 24 aire de covoiturage et créer 351 places supplémentaires ; pour les pistes cyclables 2,5 M€ seront consacrés à la finalisation du projet Trans Garona qui relie la Haute-Garonne à l’Espagne.
  • Aides aux territoires : en 2018, 53 M€ seront consacrés à l’aide aux communes pour leur permettre de pouvoir continuer à assurer le développement d’équipements publics sur leur territoire (rénovation ou construction de 143 groupes scolaires, 12 équipements culturels, et 54 équipements sportifs).
  • Voirie : en 2018, le Conseil départemental investit 8,5 M€ pour les routes départementales et 76 M€ pour la voirie des communes et du département de la Haute-Garonne.
  • Transports : en 2018, un budget de 49,38 M€ est prévu pour assurer les transports scolaires des élèves haut-garonnais ; 23,85M€ sont alloués pour les transports interurbains, pour un réseau Arc-En-Ciel accessible physiquement et financièrement.
  • Très haut débit : la première phase mobilise 180 M€ dont 22 M€ par le Conseil départemental aux cotés des EPCI (16,8 M€), de la Région (18 M€), de l’Etat (30,7 M€) et de  l’Europe (8 M€) et 80 M€ par les recettes des opérateurs.
  • Culture : en 2018, 13 M€ sont investis dont 9,65 M€ en soutien aux activités artistiques et culturelles locales.
  • Sport : en 2018, 8,1 M€ de budget dans le cadre des contrats de territoire et des aides.
Media document
Note de synthèse du budget 2018
Texte

Pour en savoir plus sur le budget primitif 2018, nous vous invitons à consulter le document ci-contre.

Text

Réuni en session en janvier, les élus départementaux ont voté le budget 2017, qui s’élève à 1 515,63 millions d'euros. Malgré les contraintes liées à l’augmentation des dépenses sociales et de la baisse des dotations de l’Etat, la majorité départementale fait le choix de mettre en œuvre un projet ambitieux et poursuit ses efforts de maîtrise des dépenses publiques et de modernisation de l’administration, avec l’objectif de proposer aux Haut-Garonnais des politiques publiques modernes et efficaces.  

Ce qu'il faut retenir

  • Une constance dans l'investissement sur les territoires : le budget primitif 2017 prévoit 177,78 M€ d’investissements (hors capital de la dette), en progression de 4,7 %.
  • La priorité à l'éducation et à la culture : le montant du budget consacré à l’éducation en 2017 s’élève à 75,92 M€, en augmentation de 13,07 % par rapport à 2016, compte tenu de la planification des travaux prévus sur les collèges ; en 2017, le montant alloué aux activités artistiques et culturelles s’élèvera à 9,26 M€, en progression de 23 %.
  • De grands investissements sur les bâtiments départementaux : le siège des Archives départementales va faire l’objet d’un programme de travaux de réhabilitation pour un montant de 775 000 euros, dont les études seront lancées en 2017 ; la gare routière départementale fait l’objet de travaux de réaménagement sur la période 2016-2020, s’élevant à 730 000 €HT (les aménagements pour les personnes à mobilité réduite du hall d’accueil et des quais voyageurs seront réalisés en 2017 pour 170 000 €) ; L’ancien chai de la Forêt de Buzet va être réhabilité pour un montant de 340 000 €, afin de pouvoir accueillir un espace pédagogique dédié à la biodiversité ouvert au public.
  • Un nouveau plan d’investissements 2016-2021 pour les routes départementales : le Département a lancé en 2016 un nouveau plan d’investissements pour les routes départementales qui prévoit 44 M€ d’ici 2021, dont 11,2 M€ en 2017. 
  • 52 Millions d'€uros d’aides aux communes et aux intercommunalités
  • Le déploiement du haut débit sur le territoire : le schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN), engagé en 2016 se poursuit.
  • Le soutien à l’économie touristique et à l’emploi local : en 2017, près de 8 M€ seront consacrés au soutien à l’emploi, notamment à travers l’économie touristique pourvoyeuse d’emplois non délocalisables.
  • Un plan en faveur de la préservation de l’environnement : 41 mesures concrètes seront déployées entre 2017 et 2020 pour un budget de 150 M€, autour de la sensibilisation des citoyens, de la préservation de la ressource en eau, de la réduction des émissions de CO2, de la préservation de la biodiversité ou encore du développement de l’agriculture durable.
  • Répondre efficacement à la demande sociale et soutenir les populations les plus fragiles : dans une période économique qui touche les plus vulnérables, les dépenses sociales restent la part la plus importante du budget du Département. Elles représentent 48,46 % du budget pour un montant global de 734,49 M€. 
  • Préserver le pouvoir d'achat des Haut-Garonnais : afin de préserver le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais, le Département a décidé, pour la deuxième année consécutive du mandat, de ne pas augmenter la fiscalité ; le taux de la taxe foncière sera donc stabilisé, contrairement à d’autres grandes collectivités du territoire.
Media document
Note de synthèse sur le budget primitif 2017 de la Haute-Garonne (25 janvier 2017)
Texte

" Pour la 2ème année consécutive, la fiscalité des familles n'augmente pas. "

Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne

Pour en savoir plus sur le budget primitif 2017, nous vous invitons à consulter le document ci-contre.

Text

Vendredi 29 janvier 2016, les élus du Conseil départemental ont adopté le budget primitif 2016. Ce premier budget de la nouvelle majorité départementale pose les grands principes qui irrigueront les politiques publiques du Département pour les 5 ans à venir.

Dans un monde en crise et malgré de fortes contraintes budgétaires, la majorité départementale tient ses engagements et fait le choix de mettre en œuvre un projet ambitieux pour le département tout en préservant le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais et les services publics sur l’ensemble du territoire. Le budget primitif 2016 s’élèvera à 1 482,31 millions d'euros, en légère augmentation par rapport à 2015.

Ce qu'il faut retenir : 

  • renforcer les investissements nécessaires au développement du département et de l’emploi,
  • soutenir les communes dans leur projet d’équipement pour garantir l’équilibre du territoire,
  • renforcer le bouclier social,
  • préserver le pouvoir d’achat des Haut-Garonnais,
  • maîtriser les dépenses de fonctionnement pour garantir les équilibres financiers.

Rapports d'activité

Visuel d'illustration
Thumbnail
Session de l'Assemblée
Résumé court
Le rapport d’activités du Conseil départemental retrace l’action de l’institution durant l’année écoulée. Il présente l’ensemble des interventions réalisées sur une année pour assurer un service public de qualité au plus près des territoires.
Media document
Publication des 10 plus hautes rémunérations des agents de la collectivité (article 37 de la loi n°2019-828)