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Transports scolaires 2024-2025

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© Aurélien Ferreira/CD31

Tisseo-Collectivités (Syndicat mixte des Transports en Commun) a délégué au Conseil départemental de la Haute-Garonne la compétence transport scolaire sur la grande agglomération toulousaine (composée de 114 communes). Sur ce territoire, le Conseil départemental prend en charge le transport scolaire des élèves scolarisés de la maternelle au lycée suivant les conditions définies par le règlement départemental des transports scolaires.
Pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, le Conseil départemental est compétent sur l'ensemble de la Haute-Garonne.



La réinscription est obligatoire pour tous, y compris les élèves déjà inscrits l’an dernier.

Toutes les démarches en ligne sur un site dédié https://services.haute-garonne.fr/

⚠️ ATTENTION : nouvelles dispositions de sécurité

Les vélos et trottinettes (électriques ou non) ne peuvent pas être embarqués dans les autocars de transport scolaire pour des questions de sécurité des passagers et du transport.

La gratuité du transport scolaire dans la grande agglomération toulousaine est une priorité pour le Conseil départemental. Plus de 40 000 élèves sont concernés, de la maternelle au lycée. Cela représente pour les familles une économie annuelle d'environ 700 euros par enfant transporté.

Pour les élèves habitant en dehors de l’agglomération toulousaine, vous pouvez vérifier votre éligibilité à la gratuité des transports auprès de la Région Occitanie.

Le Conseil départemental prend en charge sous conditions, les frais de transport de plus de 1800 élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans tout le département. C'est le cas, lorsque ceux-ci ne peuvent pas toujours utiliser les transports en commun compte tenu de la gravité de leur handicap, en l’absence de transport scolaire et/ou de transport en commun correspondant au trajet.



Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

Les transports scolaires font l’objet de dispositifs particuliers en matière de sécurité :

  • contrôles sur matériels,
  • équipement des cars en ceintures de sécurité et éthylotests anti-démarrage
  • médiation et formation auprès des transporteurs
  • sensibilisation des élèves : chaque année, 5 000 élèves en classes de 6e sont sensibilisés à la prévention des risques et aux gestes essentiels de sécurité (comportements lors de l’attente à l’arrêt, durant le trajet, lors de la descente...). Les opérations sont menées par des agents du Conseil départemental directement dans les collèges et à bord d'un autocar spécialement affrété à cette occasion.

 

Contacts et documents pratiques

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