Réseau routier

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Réseau routier
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Aménagement du territoire
Le Département entretient, sécurise et modernise le réseau routier haut-garonnais ainsi que les ouvrages d'art.
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Le Département entretient, sécurise et modernise le réseau routier haut-garonnais ainsi que les ouvrages d'art.

Avec 6 200 km de routes départementales, dont 500 km en montagne, la Haute-Garonne se situe au 4e rang national en termes de réseau routier. Le Conseil départemental entretient, sécurise et modernise ce réseau ainsi que les ouvrages d’art. Ses objectifs : la sécurité, l’anticipation des flux et la préservation de l’environnement.

680 agents du service de la voirie départementale assurent les missions de conception, de développement, de modernisation et de sécurisation du réseau routier de Haute-Garonne. Les 6 200 km de routes départementales et les 1841 ponts sont l’objet de travaux quotidiens de suivi et d’entretien (renforcement des chaussées, renouvellement des revêtements, sécurisation des ouvrages d’art, fauchage et débroussaillage des bords de routes...). Cette politique d’entretien systématique vise à renforcer la sécurité des voyageurs et à éviter des réparations plus coûteuses à terme.

Les équipes du service de la voirie sont opérationnelles sur l’ensemble du réseau routier. Elles en assurent la surveillance et l’entretien et réalisent les réparations urgentes. 24H sur 24 et 7 jours sur 7, elles sont là pour faire face aux évènements soudains et imprévisibles comme les aléas climatiques ou les accidents de la circulation.

En hiver, l’objectif est de réduire la gêne occasionnée par le verglas et la neige, et de rendre praticable le réseau routier, prioritairement les axes principaux.

Tout au long de l’année, des actions et travaux de sécurisation sont réalisés pour limiter les risques encourus par les automobilistes et réduire le nombre d’accidents : suppression de carrefours et croisements à risque, signalisation renforcée, implantation de glissières de sécurité, neutralisation d’obstacles potentiels.

Les routes sont, par nature, affectées à la circulation routière. Le Conseil départemental a l’obligation de garantir l’usage collectif de son domaine routier et de s’assurer de son état d’entretien normal.

Différentes obligations et contraintes encadrent l’utilisation ou l’usage de la route :

  • Pour les usagers, l’utilisation collective est libre mais cette liberté n’est pas absolue, puisqu’elle est encadrée par le respect du Code de la Route et des arrêtés de circulation.
  • Le propriétaire de la route doit respecter la règlementation nationale en matière d’administration et de gestion de son réseau, et partager certaines compétences avec d’autres autorités (le Maire par exemple qui dispose du pouvoir de police de circulation sur les routes situées en agglomération).
  • D’autres intervenants (publics ou privés) peuvent exercer leurs droits sur le réseau routier tout en respectant certaines obligations (les concessionnaires pour implanter les réseaux de services publics, les riverains pour exercer leur droit d’accès, les marchands pour faire de la vente ambulante …).

Les dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent au Domaine Public Routier sont issues de codes nombreux et variés (Code de la Voirie, Code Général des Collectivités Territoriales, Code de l’Environnement des Postes et Communications Electroniques, Code de la Propriété des Personnes Publiques…).

Les principales dispositions sont reprises dans le Règlement départemental de Voirie, présenté ci-après.

Le Règlement Départemental de Voirie (RDV), est le document de référence qui rappelle les principales règles de droit applicables au domaine routier, dans le but d’assurer sa conservation et sa remise en état optimale pour garantir aux usagers de la route de circuler en toute sécurité…

Mis à la disposition de tous (particuliers, riverains, concessionnaires, entreprises, collectivités, gestionnaires de voirie, …), il fixe :

  • Les règles relatives aux occupations privatives et aux interventions sur le domaine public routier.
  • Les modalités administratives et techniques adoptées pour toute intervention ou utilisation de ce domaine.

Le nouveau règlement adopté par le Conseil départemental le 17 novembre 2022 et annexé à l’Arrêté du 28 novembre 2022 est entré en vigueur le 1er janvier 2023, date à laquelle le RDV de 2021 été abrogé.

Le Règlement départemental de voirie 2021 s'articule autour de 4 parties traitant chacune des droits et des obligations des différents acteurs du domaine public routier :

  1. Le gestionnaire
  2. Le riverain
  3. L'occupant
  4. L'intervenant

La partie 3 précise les modalités administratives pour toute occupation ou utilisation du domaine public routier. La partie 4 complète la 3e partie en fixant les modalités techniques à respecter pour la réalisation des tranchées et la réfection de la chaussée des routes départementales.

Consulter en ligneRDV - Préambule : Présentation du réseau routier départemental
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Consulter en ligneRDV - partie 1 : Le gestionnaire de voirie
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Consulter en ligneRDV - partie 2 : Le riverain
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Consulter en ligneRDV - partie 3 : L'occupant
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Consulter en ligneRDV - partie 4 : L'intervenant
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Consulter en ligneRDV - Définitions et préférences juridiques
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Toute personne, publique ou privée, souhaitant intervenir de manière ponctuelle ou permanente sur la voirie départementale, doit au préalable obtenir une autorisation.

Les demandeurs, publics ou privés, doivent suivre la procédure en vigueur, à l’aide des formulaires disponibles sur le site internet du Conseil Départemental.

Pour la rénovation des voies, des techniques moins consommatrices d’énergie et de matière première sont privilégiées : techniques à froid ou enrobés tièdes, matériaux recyclés. Afin de limiter l’impact du transport, la priorité est donnée aux approvisionnements depuis les gisements locaux de matériaux.

L’entretien des bords de route est réalisé selon plusieurs principes : sauvegarde de la faune, de la flore et des espèces protégées grâce à la pratique du fauchage raisonné, la réduction des produits phytosanitaires, la préservation et la replantation des arbres d’alignement.

Enfin, chaque nouveau projet routier intègre en priorité la préservation de l’environnement, du patrimoine et du cadre de vie.

Les ponts permettent d’assurer des continuités d’itinéraires, de maintenir et d'améliorer la fluidité du trafic. Dans le cadre de son programme des ouvrages d’art, le Conseil départemental a entrepris des travaux de rénovation et de reconstruction de deux ponts, l’un situé au Nord et l’autre situé au Sud.

Le Conseil départemental a réalisé d'importants travaux de rénovation du pont situé sur la RD 820 X reliant sur la Garonne les communes de Pinsaguel et Portet-sur-Garonne. Ce chantier a permis son élargissement et l'aménagement de deux voies latérales réservées aux piétons et cycles. La voie centrale à double sens réservée aux automobiles, a été également rénovée. Le pont a rouvert le 31 mars 2016.

Ce chantier de 2,6 millions d'euros a duré 11 mois.

Ce pont est situé à 825 m d’altitude, sur la section de la RD 125 en amont de Bagnères-de-Luchon. Le pont de Lapadé permet l’accès aux sites remarquables de l’Hospice de France et de la Vallée du Lys ainsi qu’à la station de ski de Superbagnères. Deux ans de travaux ont été nécessaire pour démolir le pont existant limité en tonnage, qui présentait des détériorations importantes. L’objectif était de le remplacer par un nouvel ouvrage sans limitation de tonnage, plus confortable pour les usagers et plus fonctionnel pour l’exploitation forestière. Les travaux ont débuté au mois d’août 2015 et le pont de Lapadé à rouvert en mai 2018.

Le montant de cette opération est de 4,5 millions d’euros, entièrement financé par le Conseil départemental.

Constat de l'outil d'acquisition de données
Constat de l'outil d'acquisition de données
Résultats de l'outil d'acquisition de données
Résultats de l'outil d'acquisition de données

Le réseau routier haut-garonnais est le 4ème réseau français de par son linéaire, il est donc extrêmement dense avec des voies aux fonctions très différentes, allant de la desserte de villages en montagne jusqu’aux différents accès de la métropole Toulousaine. Il apparait donc primordial et indispensable d’avoir la meilleure connaissance possible de l’état de ce réseau afin de pouvoir quantifier la nature des dégradations éventuelles et de procéder, si possible, à l’ensemble des travaux d’entretien préventif pour prolonger sa durée de vie et pérenniser ce patrimoine en respectant un cadre budgétaire contraint.

Ce projet innovant revient à filmer le réseau routier à l’aide d’un simple smartphone monté sur un véhicule de service piloté par un agent du Parc Technique Départemental. Les vidéos ainsi réalisées sont ensuite analysées afin de déterminer les dégradations principales des chaussées de ce réseau secondaire (fissuration, arrachements, pelades, présence de réparations ponctuelles, etc. …) ; les résultats sont exprimés, suivant le type de dégradation, en % de surface ou en linéaire puis introduit, comme pour les données du réseau principal, dans le logiciel L²R, développé par la société LOGIROAD, qui est l’outil d’aide à la programmation annuelle utilisé par le STER pour définir et proposer les programmes pluriannuels de travaux.

Mettre au point une méthode permettant de collecter des images géolocalisées du réseau routier à l'aide d'outils facilement disponibles et peu coûteux tel qu'un smartphone. Le système applique pour cela de l'intelligence artificielle (IA) pour obtenir des données fiables et précises sur l'état de la chaussée. L’Appel à projet d’innovation « Routes et Rues » (session 2019) a retenu l’innovation « diagnostic continu de la chaussée avec intelligence artificielle » présenté conjointement par la société Vaisala et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Par cette démarche, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne est aujourd’hui reconnu comme précurseur ou innovateur dans l’utilisation des outils d’acquisitions de données et leur exploitation.

France 3 a effectué un reportage sur le sujet, expliquant ainsi les principes et l'utilisation de cet outil d'acquisition de données.

Contacts et documents pratiques

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