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Le Revenu de solidarité active (RSA)

Demande de RSA
© Aurélien Ferreira / CD31
Une journée « Agir avec les allocataires du RSA » c'est tenue le 14 décembre 2022 : ateliers et forum se sont déroulés tout au long de la journée.
Demande RSA
© Aurélien Ferreira / CD31
Une journée « Agir avec les allocataires du RSA » c'est tenue le 14 décembre 2022 : ateliers et forum se sont déroulés tout au long de la journée.

Le Conseil départemental participe à la lutte contre l’exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA (Revenu de solidarité active). Le RSA est un revenu minimum pour des personnes avec peu de ressources qui est plafonné et réévalué chaque année.

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Résider en France de façon régulière
  • Être de nationalité française ou être en possession d’un droit au séjour ou d’un titre de séjour permettant l’accès au RSA pour les personnes de nationalité étrangère
  • Avoir 25 ans et plus, sauf situations particulières : parents isolés, jeunes de moins de 25 ans sous conditions antérieures d’activité professionnelle (RSA jeunes)
  • N’avoir aucune ressource ou de faibles revenus d’activité

Si vous êtes nouveau bénéficiaire du RSA et n’avez pas de référent social ou professionnel, vous pouvez vous rendre dans un Kiosque Insertion pour rencontrer les référents de votre territoire et ainsi construire votre parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Pour faire le point sur vos compétences et vos savoirs, vous informer sur les possibilités de formations qualifiantes et diplômantes et ainsi construire votre projet professionnel, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un référent ACTIPRO.

La demande de RSA est à déposer auprès de :

En déposant une demande, une information complète est donnée sur le dispositif RSA (conditions de versement de l’allocation, information, et orientation vers un référent qui vous accompagnera dans votre parcours). L’attribution du RSA est décidée par le Conseil départemental. Le versement de l’allocation est réalisé par les organismes payeurs (CAF ou MSA).

Avant de solliciter le RSA, il convient de demander toutes les prestations auxquelles vous pouvez prétendre : indemnisation chômage, indemnités journalières, pension d’invalidité, retraites, pensions alimentaires, etc. Le RSA n’est pas versé simplement à une personne, mais à un foyer : en couple (marié ou non), avec des enfants en âge de travailler, l’ensemble des revenus du foyer est pris en compte pour calculer le montant de l’aide. Au-delà de l’allocation, le RSA ouvre droit, selon la situation, à des droits connexes, selon un plafond de ressources : couverture maladie universelle (CMU), majoration de l’allocation logement, etc.

Le Conseil départemental propose également aux bénéficiaires du RSA la gratuité des transports, selon un plafond de ressources et à travers le Programme départemental d’insertion, un accompagnement socio-professionnel, adapté à chaque situation.

Actipro RSA vise à permettre aux bénéficiaires du RSA de faire le point sur leurs compétences et leurs savoirs. L’objectif ? En savoir plus sur les possibilités de formations qualifiantes et diplômantes et construire un projet professionnel. Le dispositif met également à disposition un accompagnement personnalisé par un référent ACTIPRO.

Le Conseil départemental intègre par ailleurs la clause d’insertion sociale dans ses marchés publics : en contrepartie de l’obtention d’un marché, l’entreprise doit s’engager à recruter un allocataire du RSA, un demandeur d’emploi, un travailleur handicapé…

Vous êtes à le recherche active d’un emploi, vous souhaitez renforcer vos compétences professionnelles

Votre référent : France Travail

Il vous propose des services adaptés pour acquérir une méthode, mettre en place des actions nécessaires à votre retour à l’emploi (formations, etc...). Si Vous avez d’être plus soutenu dans vos démarches, il vous propose un accompagnement intensif.

Les atouts :

  • Bénéficier d’une formation en accord avec vos compétences et/ou le secteur d’activité recherché
  • Participer à des ateliers de recherche d’emploi
  • Répondre à des offres d’emploi qui correspondent à votre profil professionnel


Vous avez des difficultés personnelles, financières, de logement, de santé ; vous avez besoin que l’on vous aide dans vos démarches

Votre référent : la Maison des solidarités (MDS)

Vous rencontrez un travailleur social au plus près de chez vous ; vous êtes aidé.e dans vos démarches dans l’accès aux droits (santé, logement…) et vous bénéficiez d'un accompagnement soutenu et régulier.

Vous pouvez solliciter un soutien financier ponctuel en cas de difficultés passagères

Les atouts :

  • Vous orienter vers les organismes et associations de vie sociale et culturelle


Vous pouvez également demander de bénéficier d’un double accompagnement France Travail et Maison des Solidarités.

Ce dispositif s’appelle Accompagnement Global France Travail. Sur prescription, vous bénéficiez d’un suivi par un conseiller Pôle Emploi dédié et par un travailleur social de MDS. Ils vous aident simultanément dans votre recherche d’emploi et la résolution de vos difficultés sociales lors de rendez-vous de suivi mensuels.


Vous recherchez un emploi mais…

  • vous avez besoin d'une aide pour dynamiser votre recherche d'emploi ;
  • vous souhaitez vous réorienter, revoir votre projet professionnel ;
  • vous travaillez à temps partiel et vous souhaitez le compléter ;
  • vous souhaitez travailler mais vous ne savez pas comment vous y prendre

Votre référent : ACTI PRO

Vous rencontrez votre référent au plus près de chez vous

Vous bénéficiez d’un suivi personnalisé qui prend bien en compte votre situation

Vous rencontrez régulièrement votre conseiller Acti pro pour faire le point sur vos démarches et l’évolution de votre situation

Vous pouvez aussi participer à des ateliers collectifs d'aide à la recherche d'emploi

Les atouts :

  • apprendre à rechercher un emploi sur Internet
  • vous entraîner aux entretiens d’embauche
  • réaliser des stages
  • entrer en contact avec les entreprises

 

Vous avez entre 16 et 25 ans,

vous souhaitez exercer un métier qui vous plait, trouver une formation adaptée ou des solutions pour votre vie quotidienne

Votre référent : la Mission locale

Vous rencontrez votre référent au plus près de chez vous

Vous bénéficiez d’un suivi personnalisé qui prend bien en compte votre situation

Vous rencontrez régulièrement votre conseiller Mission locale pour faire le point sur vos démarches et l’évolution de votre situation

Vous pouvez aussi participer à des ateliers collectifs d'aide à la recherche d'emploi

Les atouts :

  • coup de pouce financier et matériel
  • votre référent vous accompagne dans vos démarches : orientation, formation, emploi, santé, logement, justice, mobilité, vie quotidienne

  • EMI Nord Toulousain : Des rencontres itinérantes de l’insertion pour aller à la rencontre des publics et mieux s’informer sur ce qui existe sur mon territoire.
  • EMI Toulouse : Un accueil convivial par « les copains » du RSA au kiosque insertion pour mieux m’orienter dans mes démarches.
  • EMI du Comminges : RS’Active, les allocataires ont du Talent : un Forum Inversé de l’Emploi.
  • EMI du Sud Toulousain : Une Halle de savoirs et de compétences à partager entre allocataires et acteurs de l’insertion.
  • EMI Lauragais : Se déplacer quand on n’est pas mobile : des solutions à réfléchir ensemble pour faciliter l’accès aux services publics et à l’emploi.

Des actions concrètes relatives au RSA et à l’insertion ont été réalisées grâce à la concertation RSA :

  • Mieux communiquer sur les informations utiles en Haute-Garonne par un flyer RSA et sur le site internet du Conseil départemental
  • Revisiter les courriers RSA pour être compris par tous
  • Lutter contre les préjugés
  • Contribuer à enrichir conjointement l’accueil dans les Maisons des solidarités

Le Département accorde la gratuité totale des transports publics sans aucune limitation de voyages aux personnes domiciliées en Haute-Garonne et bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle, et selon certaines conditions aux demandeurs d’emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain, et inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne.