Aide à l'insertion : gratuité des transports publics
Chapeau
Le Conseil départemental accorde la gratuité totale des transports publics sans aucune limitation de voyages aux personnes domiciliées en Haute-Garonne et bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle, et selon certaines conditions aux demandeurs d’emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain, et inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne.
Corps
Text
Les habitants de Toulouse et son agglomération domiciliés dans le Périmètre des transports urbains (PTU) qui sont :
- allocataires du RSA socle inscrit et payé par la Caf ou la MSA de la Haute-Garonne
- titulaires d'un Contrat unique d'insertion (CUI) sous conditions
- titulaires d'un Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) sous conditions
Les habitants de la Haute-Garonne hors Périmètre des transports urbains (PTU) qui sont :
- allocataires du RSA Socle inscrit et payé à la Caf ou la MSA de la Haute-Garonne
- demandeurs d’emploi inscrits au pôle emploi en Haute-Garonne en catégorie 1,2 ou 3
- stagiaires de la formation professionnelle en Haute-Garonne, inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne en catégorie 4
- titulaires d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sous conditions
- titulaires d’un Contrat unique d’insertion (CUI) sous conditions
- titulaires d’un Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) sous conditions
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