Le Conseil départemental, en tant qu’organisme intermédiaire, mobilise des fonds européens. Il gère une subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour cofinancer, à hauteur de 50 %, des actions d’accompagnement professionnel destinées à des allocataires du RSA, dans le cadre du PDI.
Ces actions cofinancées par le Conseil départemental et le FSE s’inscrivent dans l’objectif du programme national 2014-2020.
La mise en œuvre de la politique départementale d’insertion du Conseil départemental de la Haute-Garonne s’appuie sur des appels à projets associant des crédits du Conseil départemental et du Fonds social européen (FSE).
Réclamation et lutte contre la fraude
L’Etat a mis en service deux plateformes nationales destinées à recueillir les réclamations et les soupçons de fraude relatifs au FSE au titre de la programmation 2014-2020.
Elles sont disponibles depuis le site fse.gouv.fr avec deux liens spécifiques.
Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du PON FSE peut y déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier.