Le fonds social européen plus (FSE+) en Haute-Garonne 2021/2027

Le Fonds social européen+ (FSE +) est le principal instrument de l’Union européenne (UE) dans la promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. En soutenant les citoyens dans leur recherche d'emploi et en facilitant l'intégration des personnes vulnérables, il contribue à réduire les inégalités et à renforcer la cohésion sociale.

En tant que chef de file de l’action sociale et de la politique d’insertion, le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’est porté candidat à la gestion, par délégation de l’Etat, d’une subvention globale d’un total de 28 millions d’euros, financé à 60% par le FSE (16.8M€) sur la priorité 1 « favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus » qui comporte des objectifs spécifiques :

Le FSE+ cofinance des projets d’inclusion sociale, d’accompagnement vers l’emploi et de lutte contre la pauvreté sur tout le territoire de la Haute-Garonne. Ces projets doivent être orientés vers les publics éloignés du marché de l’emploi ou les publics en situation d’exclusion ou de précarité. 

Associations, structures d’insertion par l’activité économique, partenaires sociaux, acteurs publics (collectivités territoriales et locales), partenaires de l’accompagnement vers l’emploi durable, vous pouvez déposer un projet pour permettre le retour à l’emploi de personnes éloignées de l’emploi (longue période d’inactivité professionnelle, bénéficiaire du RSA…)

En 2024, 11 structures d’insertion par l’activité économique ont été cofinancées par le FSE+ et environ 900 personnes ont été accompagnées par ce dispositif.

Des appels à projet FSE + sont lancés par le Département et l'Union européenne permettant aux lauréats de bénéficier de subventions pour réaliser leurs projets.  

Pour suivre la publication des appels à projet : https://www.haute-garonne.fr/appels-projets

Les candidats doivent déposer leur demande de subvention sur « Ma Démarche FSE+» https://info.efpconnect.emploi.gouv.fr/ en suivant la procédure suivante :

• Créer un compte
• Sélectionner : programme opérationnel national puis cliquer sur « déposer une demande de subvention »
• Sélectionner la zone administrative « Occitanie »
• Dans la liste déroulante « référence de l’appel à projet », sélectionner le choix correspondant au projet 

Les projets sont retenus à l’issue de l’analyse des différents critères renseignés dans les appels à projets, qui seront lancés durant la programmation 2022-2027.

La cellule Fonds Social Européen (FSE) est responsable de la mobilisation, de la gestion et du contrôle des fonds européens pour financer des projets en lien avec les politiques départementales. 

Elle supervise l'utilisation des subventions globales, accompagne les porteurs de projets dans leurs demandes de cofinancement, et établit des rapports de contrôle. De plus, elle veille à la qualité du suivi et au respect de la réglementation des fonds européens.

Contact : 

Cellule FSE > Tel : 05.34.33.42.49 dplp-fse@cd31.fr

• Ma démarche FSE+ : https://info.efpconnect.emploi.gouv.fr/
• FSE + 2021-2027 en Occitanie : https://occitanie.dreets.gouv.fr/FSE
• Fonds social européen + en France : https://fse.gouv.fr/le-programme-national-fse

• Eligibilité des dépenses : Décret N°2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de la programmation 2021-2027
• Dispositions communes : Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes
• Les obligations pour les bénéficiaires de FSE+ (obligation de visibilité, de communication et de transparence.) : https://fse.gouv.fr/les-obligations-de-communication

Si vous avez une plainte à effectuer, ou si vous avez constaté une fraude lors de la mise en œuvre d’une opération, la plateforme « plainte » et la plateforme « fraude » sont à votre disposition :

Plainte : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr

La plateforme centralise les réclamations, trace leur dépôt, les transfère vers les services concernés et suit les suites données à la réclamation.

Fraude : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr

Cette plateforme permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêt de déposer un signalement via un formulaire.