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L’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour protéger les enfants

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Aide sociale à l’enfance
Solidarités
Le Conseil départemental est le chef de file de l’action sociale.
Aide sociale à l’enfance
Le Conseil départemental est le chef de file de l’action sociale.

Le Conseil départemental est le chef de file de l’action sociale et exerce à ce titre un rôle central dans les missions de protection de l’enfance. Cette compétence, qui s’organise en partenariat avec plusieurs acteurs, est complétée par des actions volontaristes visant à favoriser la prévention. L’Aide sociale à l’enfance (ASE) propose un soutien aux enfants et à leur famille en cas de difficultés pouvant compromettre gravement leur équilibre. Zoom sur ce service et cette compétence obligatoire.

Le Conseil départemental est responsable de la protection de l’enfance. Il met en œuvre une politique d’Aide sociale à l’enfance (ASE) axée sur la prévention, l’accueil et la protection. L’Aide sociale à l’enfance est un dispositif de soutien aux mineurs, à leurs familles, aux mineurs émancipés ainsi qu’aux jeunes majeurs de moins de 21 ans en difficulté. Le soutien peut être matériel, éducatif et psychologique, dans les cas de difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Si nécessaire, l’ASE peut recourir à une prise en charge hors du milieu de vie habituel.

Des solutions d’accueil temporaire des enfants sont possibles afin d’aider les familles en grande difficulté. Elles sont de deux types :

  • l’accueil dans le cadre administratif se fait à la demande des parents ou d’un jeune majeur via la signature d'un contrat avec le Président du Conseil départemental (ou son délégataire)
  • l’accueil dans le cadre judiciaire intervient après la décision d’un juge pour enfants, qui recherche toujours l’adhésion de la famille

Sauf dans les cas de maltraitance grave, ces mesures pour protéger l’enfant sont temporaires afin de favoriser le maintien et l’amélioration des relations parents-enfants.

La protection de l'enfance en Haute-Garonne, en chiffres :

  • 7 450 enfants pris en charge par le Département en 2021 (+19% par rapport à 2015)
  • 6 226 d'entre eux sont mineurs (1 183 sont mineurs non accompagnés, +56% depuis 2015)
  • 1 224 sont majeurs
  • dont 850 enfants pris en charge par 450 assistants familiaux ou "familles d'accueil" employées par le Département
  • 36,9% ont entre 12 et 18 ans

L’ASE déploie un ensemble d’aides éducatives et financières pour les familles en difficulté, accordant à l’enfant des conditions normales de développement en évitant une séparation chaque fois que c’est possible.

Le Conseil départemental développe une politique de soutien à la parentalité et de prévention qui répond à l’obligation réaffirmée dans la loi de mars 2007. De plus, afin d’aider les familles à résoudre leurs difficultés, le Conseil départemental met en place des outils complémentaires aux prises en charges légales.

Il faut agir au plus vite quand un enfant est en danger. Comme dans tous les départements, une cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes existe en Haute-Garonne.

Le Conseil Départemental, via l’équipe de la CRIP, peut être sollicité par toute personne souhaitant faire part de son inquiétude pour un enfant en danger ou en risque de l'être.

La CRIP a un rôle de conseil, un appel à cette équipe peut permettre de transmettre des éléments d’inquiétudes mais également d’obtenir des conseils adaptés à chaque situation.


Ce service peut être contacté en appelant le numéro vert 0 800 31 08 08 de 9h à 17h.

La CRIP est en lien avec les Maisons des Solidarités et différents partenaires institutionnels tels que l’Éducation nationale, l’Hôpital des enfants, le Parquet des mineurs et les professionnels œuvrant dans le domaine de l’enfance. Il est garant du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes.

Les Lois du 5 mars 2007, du 14 mars 2016 et du 2 février 2022 réaffirment le rôle de chef de file du Département en matière de protection de l’enfance. Chaque année, la CRIP est destinataire de plusieurs milliers d'informations préoccupantes.


À réception de l’information, la CRIP analyse la situation, demande des éléments complémentaires si cela est nécessaire pour prendre une décision d’orientation.

Les éléments transmis peuvent faire l’objet d’une évaluation auprès des familles par les professionnels des Directions Territorialisées des Solidarités.

Dans les situations les plus graves, lorsque les faits sont susceptibles de relever d’une enquête de police ou de gendarmerie, la CRIP procède au signalement de la situation au procureur de la République.


Les objectifs de l’évaluation 

• Confirmer ou infirmer la situation de risque de danger ou de danger encourue par l'enfant,

• Proposer aux parents ou titulaires de l’autorité parentale une aide adaptée et proportionnée aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec leurs enfants.

• Identifier les moyens pouvant soutenir les parents dans l’objectif de remédier à la situation de danger ou de risque encourue par leur(s) enfant(s),


Les suites données à une évaluation

• Les professionnels peuvent être amenés à proposer avec l’accord des détenteurs de l’autorité parentale toute mesure d’aide ou d’accompagnement, avec ou sans accueil de l’enfant.

• Dans les situations où le danger a été infirmé, le dossier sera classé sans suite par la CRIP

• Dans les situations où le danger est évalué et lorsque les détenteurs de l’autorité parentale sont en désaccord avec les propositions formulées par les professionnels, le procureur de la république peut être saisi afin d’envisager l’intervention du juge des enfants.


Contacts

CRIP

Horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi de 9h à 17h. En dehors de ces jours et horaires, votre appel est transféré vers le 119, numéro vert national France Enfance Protégée (24/24 et 7/7).

0 800 31 08 08


L’Observatoire de l'enfance en danger contribue à mieux faire connaître le dispositif de protection de l’enfance, au niveau départemental comme national et à le faire évoluer. Il favorise la collaboration et l’articulation entre l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.

Il est composé des représentants des services du Conseil départemental, de l’autorité judiciaire, des services de l’État, de services et établissements, de professionnels et de personnes qualifiées.

Chaque année des actions de formation sont menées à destination de professionnels, futurs professionnels ou d’associations intervenant dans le domaine de l’enfance.

Une action de prévention est également effectuée, auprès de jeunes élèves de classes primaires ou de collèges de la Haute-Garonne et de parents d’élèves.

Contacts et documents pratiques

Direction

Enfance en danger

Horaires d'ouverture :
Tous les jours de 9h à 17h. En dehors de ces jours et horaires, votre appel est transféré vers le 119, numéro vert national Allo Enfance en danger (24/24 et 7/7).

0 800 31 08 08

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