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Aménagement foncier agricole et forestier

Aménagement foncier, agricole et forestier
© Aurélien Ferreira
Le Département valorise la construction de projets de territoires.
Aménagement foncier agricole et forestier
© Aurélien Ferreira
Le Département valorise la construction de projets de territoires.

Aménager le foncier, c'est la construction d'un projet de territoire. Il est animé par la recherche permanente d'un équilibre entre tous les acteurs.

Aujourd'hui, l'espace rural est un territoire de vie qui se partage entre les agriculteurs qui exploitent la terre pour en vivre, les habitants qui aspirent à une bonne qualité de vie, et les acteurs économiques (communes, entreprises,…) qui participent au développement du territoire. Le Département est responsable des procédures d'aménagement foncier. Depuis la loi de février 2005 relative au développement des territoires ruraux, il en assure l'entière responsabilité dès lors qu'il délibère sur le lancement d'une opération d'aménagement foncier. Il finance la totalité de la procédure et subventionne les travaux liés à la réorganisation des parcelles de terre. 

Prendre en compte les différents usages

Aménager le foncier consiste à prendre en compte tous les besoins en vue de construire ensemble le territoire de demain. Il s'agit à la fois d'améliorer les conditions d'exploitation en regroupant les parcelles des exploitants agricoles, de préserver l'environnement et de valoriser l'espace rural.


Une démarche concertée et réglementée

Cette démarche contribue également à l'aménagement des territoires communaux et intercommunaux. Elle est impulsée par la commune sur laquelle est situé le territoire concerné. Sa réussite repose sur la participation de tous les acteurs à différentes étapes : propriétaires, exploitants agricoles, élus, habitants…Touchant au droit de la propriété, les outils d'aménagement foncier répondent à des procédures administratives et réglementaires précises pour garantir et préserver l'intérêt général (l'intérêt de tous les acteurs) et les droits des particuliers (le droit de la propriété).

La plaine maraichère des 15 Sols de la commune de Blagnac, d’une superficie de 133 hectares environ, est constituée de 533 parcelles (morcellement parcellaire) avec 100 comptes de propriétés, dont certains inconnus, et 12 exploitants. Certaines de ces parcelles sont en voie d’enfrichement. La commune de Blagnac a souhaité réorganiser le parcellaire afin de pérenniser une activité de maraichage sur le site et favoriser l’installation de nouveaux exploitants.

Ainsi, la commune a sollicité le Département de la Haute-Garonne, acteur majeur de l’aménagement des territoires et compétent en aménagement foncier rural, pour la mise en œuvre d’une procédure d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (ECIR) avec périmètre. 

Cette procédure permet, pour les propriétaires volontaires, d’échanger leurs parcelles entre eux afin de regrouper et/ou valoriser leurs propriétés et améliorer les conditions de mise en valeur des terres agricoles. 

Ces transferts à l’amiable n’entrainent aucune dépense pour les propriétaires puisque le Département prend à sa charge tous les frais de géomètre, de bornage et d’actes de transfert de propriété.

Démarrée en 2017 et impactée par l’épidémie de COVID, l’opération s’est achevée en janvier 2024. Alors qu’il s’agit de la première opération d’échanges de parcelles avec périmètre en Haute-Garonne, c’est aussi une des seules en France.

Le projet, fruit d’un important travail de concertation, tant par des enquêtes publiques de délimitation du périmètre et de recherche de tous les propriétaires, que par deux réunions publiques avec les propriétaires et les exploitants, a été mené par un géomètre-expert désigné par le Conseil départemental.

Chaque décision concernant les échanges a été prise par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF), présidée par un commissaire enquêteur et constituée notamment d’élus locaux, de propriétaires et exploitants de la Plaine des 15 sols, puis validée en Commission Départementale d’Aménagement Foncier.

La réorganisation foncière, qui a porté sur 22 échanges et 186 parcelles, a été facilitée par le rôle et l’implication de la commune de Blagnac déjà propriétaire de 48 % de la surface de la plaine. Elle a également permis à la commune d’intégrer 9 parcelles déclarées biens vacants et sans maitre et, ainsi, lutter contre leur état d’abandon et leur enfrichement.

Coût de l’opération : 130 000 € financés à parité par le Département et la commune de Blagnac et Toulouse Métropole.

À la suite des opérations d'aménagement foncier ayant eu lieu à Marignac-Laspeyres, le plan définitif d'aménagement foncier a été arrêté par la commission départementale d'aménagement foncier du 16 décembre 2019.

Le procès-verbal d’aménagement foncier qui retrace, pour chaque compte de propriété, les apports et les attributions, parcelle par parcelle, sous le contrôle du service de la Publicité Foncière ainsi que le plan définitif ont été déposés à la mairie de Marignac-Laspeyres le 27 juillet 2020 : Cette formalité a clôturé les opérations et opéré le transfert de propriété à cette même date.

Les travaux connexes relatifs à l’aménagement foncier sous maitrise d’ouvrage de la commune de Marignac-Laspeyres se sont achevés en mars 2024.

Ces travaux ont permis l’aménagement de chemins pour l’accès aux parcelles, d’un passage à gué et des plantations de haies.


Les haies ont fait l’objet de deux campagnes de plantations ainsi que des remplacements des plants suite aux conditions météorologiques des étés 2022 et 2023. Il est désormais de la responsabilité des propriétaires de veiller au bon entretien des haies plantées.

 

Le Conseil départemental lors de sa commission permanente du 27/05/2021 a voté un montant maximum de subvention de 103 261.31 euros HT. Après réalisation de l’ensemble des travaux et au vu des justificatifs, le Département a contribué à hauteur de 86 317.49 euros HT. 


© DR
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marignac-Laspeyres
© DR
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marignac-Laspeyres

Clôturé le 25 juillet 2016

Clôturé le 22 juin 2016

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