Aménagement foncier agricole et forestier

La plaine maraichère des 15 Sols de la commune de Blagnac, d’une superficie de 133 hectares environ, est constituée de 533 parcelles (morcellement parcellaire) avec 100 comptes de propriétés, dont certains inconnus, et 12 exploitants. Certaines de ces parcelles sont en voie d’enfrichement. La commune de Blagnac a souhaité réorganiser le parcellaire afin de pérenniser une activité de maraichage sur le site et favoriser l’installation de nouveaux exploitants.

Ainsi, la commune a sollicité le Département de la Haute-Garonne, acteur majeur de l’aménagement des territoires et compétent en aménagement foncier rural, pour la mise en œuvre d’une procédure d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (ECIR) avec périmètre. 

Cette procédure permet, pour les propriétaires volontaires, d’échanger leurs parcelles entre eux afin de regrouper et/ou valoriser leurs propriétés et améliorer les conditions de mise en valeur des terres agricoles. 

Ces transferts à l’amiable n’entrainent aucune dépense pour les propriétaires puisque le Département prend à sa charge tous les frais de géomètre, de bornage et d’actes de transfert de propriété.

Démarrée en 2017 et impactée par l’épidémie de COVID, l’opération s’est achevée en janvier 2024. Alors qu’il s’agit de la première opération d’échanges de parcelles avec périmètre en Haute-Garonne, c’est aussi une des seules en France.

Le projet, fruit d’un important travail de concertation, tant par des enquêtes publiques de délimitation du périmètre et de recherche de tous les propriétaires, que par deux réunions publiques avec les propriétaires et les exploitants, a été mené par un géomètre-expert désigné par le Conseil départemental.

Chaque décision concernant les échanges a été prise par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF), présidée par un commissaire enquêteur et constituée notamment d’élus locaux, de propriétaires et exploitants de la Plaine des 15 sols, puis validée en Commission Départementale d’Aménagement Foncier.

La réorganisation foncière, qui a porté sur 22 échanges et 186 parcelles, a été facilitée par le rôle et l’implication de la commune de Blagnac déjà propriétaire de 48 % de la surface de la plaine. Elle a également permis à la commune d’intégrer 9 parcelles déclarées biens vacants et sans maitre et, ainsi, lutter contre leur état d’abandon et leur enfrichement.

Coût de l’opération : 130 000 € financés à parité par le Département et la commune de Blagnac et Toulouse Métropole.