La sectorisation dans les collèges
La scolarisation des collégiens est une compétence partagée entre le Conseil départemental et la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31). Le Conseil départemental arrête le secteur de recrutement des collèges, la DSDEN 31 procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.
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