Résultat(s) de la recherche "intercommunalité"

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  • Le Département à la rencontre des élus locaux
    ACTUALITÉ
    Dans le cadre d'un cycle de rencontres organisées sur tout le Département afin d'échanger en direct sur les projets des communes et soulever d'éventuelles interrogations.
  • SMEA - Réseau31
    SERVICE
    Réseau31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010 pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux : l’eau.
  • Réparations de degâts d’intemperies
    AIDE
    Aide aux travaux de reconstruction de chaussée et/ou système d’assainissement pluvial (bordures et busage) sur voirie communale dégradée par des événements climatiques ou météorologiques graves.
  • Subventions d'investissement matériel ou immobilier
    AIDE
    Lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente, ces subventions sont destinées au financement d’opérations d’investissement public en faveur des entreprises de services marchands, pour répondre aux besoins de la population en milieu rural.
  • Les contrats de territoires
    SERVICE
    Créés en 2016 par le Conseil départemental, les contrats de territoire signés avec toutes les communes et intercommunalités de la Haute-Garonne sont des outils de planification visant à programmer le financement d’équipements publics

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