Fruit d’une rédaction commune, ce texte définit les règles de la concertation appliquées à toutes les démarches et projets participatifs. Elle a été adoptée le 28 mars 2017.
Depuis 2015, le Conseil départemental s’est engagé dans une démarche de démocratie participative, de proximité, auprès des habitants de la Haute-Garonne. Le dialogue citoyen s’est traduit par la mise en œuvre d’actions concrètes dans toutes les politiques publiques ...