Le Conseil départemental : mode d'emploi

Les conseillers départementaux sont élus tous les 6 ans lors des élections cantonales. Ils sont au nombre de deux par canton et, depuis l'élection de 2015, doivent former un binôme paritaire (une femme et un homme). Ces conseillers siègent au Conseil départemental et votent les décisions de l’institution.

Les présidents sont élus au suffrage universel indirect : ce sont les conseillers départementaux de chaque département qui élisent leur président. Ce dernier a pour rôle de mener à bien la politique de la majorité départementale. Pour cela il est épaulé de plusieurs vice-présidents également élus par les conseillers.

L’appellation « Conseil général » est l’ancienne dénomination des Conseils départementaux. Ce changement de nom a été acté lors de la réforme de 2013 et est effective depuis les élections de 2015. On dit depuis « Conseil départemental » et non « conseil général ».

D’où vient le système de cantons ?

C’est au lendemain de la Révolution française qu’est né le concept de cantons. Cherchant à réorganiser la France, les révolutionnaires découpent le pays en territoires administratifs distincts : des départements contenants chacun des districts eux-mêmes découpés en cantons. Chaque canton fait alors environ 18 kilomètres carrés et on en compte pas moins de 4 824 ! Ce chiffre sera rapidement réduit à 2916 après une première réforme en 1800, puis augmentera progressivement au cours des 200 années suivantes pour suivre l’évolution démographique du pays pour un total d’environ 4000 cantons aujourd’hui. En Haute-Garonne on compte 27 cantons.

Un canton, ça sert à quoi ?

A leur début, le rôle des cantons est défini par 3 grandes fonctions : chaque canton correspond au périmètre d’intervention d’une gendarmerie, d’une brigade de sapeurs-pompiers et d’une circonscription de collecte d’impôts. Ces fonctions vont cependant être progressivement transférées aux autres entités administratives. C’est à partir de 1833 que les cantons vont endosser leur rôle électoral avec la décision d’y élire les conseillers départementaux (conseillers généraux à l’époque) au suffrage direct, puis suffrage universel masculin en 1848 et enfin suffrage universel en 1948.