Soutien aux écoles de sport

La pratique sportive chez les plus jeunes est une priorité du Conseil départemental qui attribue des subventions aux clubs sportifs ayant des licenciés de moins de 16 ans et affiliés à une Fédération sportive. Ces aides concernent l’acquisition de petit matériel sportif, comme le matériel technico-pédagogique destiné à l’accomplissement et à l’apprentissage de la discipline sportive.

Cette subvention est accordée tous les ans à toutes les associations affiliées à une Fédération et ayant des licenciés de moins de 16 ans.

Veuillez déposer votre dossier entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année en cours.

Le montant de la subvention, de 300€ à 800€ par association, est calculé en fonction du nombre de licenciés de moins de 16 ans. En club omnisports, la subvention est calculée en fonction du nombre de licenciés de moins de 16 ans par section.

Pièces justificatives:

  • Statuts de l’association,
  • Avis de publication au journal officiel,
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale,
  • Copie de l’affiliation à une fédération française sportive reconnue par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,
  • Copie de la liste des licenciés de moins de 16 ans émise par la Fédération Française, justifiant la délivrance d’une licence pour la saison sportive en cours. Celle-ci doit faire mention des noms, prénoms et date de naissance des licenciés.

  • Article 3 alinéa 2 du règlement d'intervention départementale en matière de politique sportive.
  • Article 5 du règlement d'intervention départementale en matière de politique sportive.

Contacts et documents pratiques

Direction

Direction Générale Déléguée Culture & Patrimoine Service des Interventions Culturelles (SIC)

1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex

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