Les 5e Rencontres du Dialogue citoyen : le département agit avec vous

La démarche de dialogue citoyen engagée par le Département est reconnue sur le plan national ! Le 3 décembre 2019, la concertation Jeunesses et celle sur le RSA ont permis à la collectivité de recevoir un prix dans le cadre des Trophées de la participation et de la concertation organisées par le journal la Gazette des communes et le think tank Décider ensemble. En 2018, le Conseil départemental avait déjà été récompensé pour sa démarche participative menée dans le cadre du projet d’amélioration de la mixité sociale dans les collèges.

Philippe Combin, allocataire du RSA, Revel

« Je suis allocataire du RSA depuis juin 2014. J’ai participé à la concertation pour l’insertion pour résoudre les problèmes qui pouvaient se poser aux allocataires du RSA, notamment en matière de transport. Pour aller à Pôle emploi, par exemple, je dois me déplacer jusqu’à Villefranche-de-Lauragais, or depuis Revel, je suis obligé de passer par Toulouse pour aller prendre un train ; cela fait perdre beaucoup de temps pour des rendez-vous qui ne durent parfois pas plus de 30 minutes. Grâce aux échanges que nous avons eus avec les autres allocataires mais aussi les équipes du Conseil départemental, nous avons pu proposer des actions concrètes qui seront prochainement mises en oeuvre. Une navette devrait ainsi être mise en place pour faciliter la mobilité des allocataires du RSA dans le Lauragais. On a fait en sorte que chacun apporte sa pierre à l’édifice, et on sent que ça bouge ! »

Josette Rémi, membre du jury citoyen lors de la concertation culture

« J’ai été tirée au sort pour participer à une concertation autour de la culture, un sujet qui me tient particulièrement à coeur. L’intérêt pour moi était à la fois de mener une réflexion en groupe, mais aussi de pouvoir élaborer des propositions concrètes qui pourront être utilisées pour améliorer la diffusion de la culture pour tous en Haute-Garonne. Cette concertation a duré trois jours pendant lesquels nous avons échangé avec des personnes qui venaient d’horizons différents et sur des thèmes variés, comme par exemple la mise en place d’une coordination des festivals culturels menés dans les territoires ruraux. Ça a été une expérience très enrichissante, à renouveler ! »

Victor Rameaux, étudiant en chimie à l'université Paul Sabatier

« Je participe au groupe miroir pour le projet « ambition jeunesses » du Conseil départemental dans le cadre de mon service civique à l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV). Au départ, je suis venu pour monter un projet autour de la création d’une application mobile pour les jeunes ; nous avons travaillé sur le cahier des charges pour définir quelles utilités, fonctionnalités, etc. Et puis, au fur et à mesure, d’autres idées ont émergé, comme celle de créer un fonds qui permette de financer des projets proposés par des jeunes haut-garonnais. Je trouve cela enrichissant de participer à quelque chose qui soit réalisé par les jeunes et pour les jeunes. Cette concertation va permettre la mise en place de projets concrets, pour que les jeunes puissent se rencontrer et mieux s’intégrer dans leur vie locale. »

Quand les locataires/résident.e.s du parc social participent aux projets et aux politiques publiques.

Il s’agissait de s’interroger sur comment la participation citoyenne vient peser, impacter sur les politiques publiques, les décisions ? Des expériences d’ici et d’ailleurs, des démarches initiées par des citoyen.ne.s, des institutions, des associations, ont été proposées mettant en lumière l’autonomie croissante et créatrice et la liberté d’initiative.

Nous avons interrogé la dialectique « descendant » et « ascendant » en matière de citoyenneté à partir de 5 présentations d’expériences qui illustrent le sujet de l’autonomie croissante / liberté d’initiative :

1. URHAJ – Résidence Labège – Concertation ambitieuse sur opération neuve adaptée aux attentes du public jeunes

2. Chalets – Habitat participatif – reconnaissance de l’expertise d’usage et interrogation des modes de gestion

3. St Germain en Mont d’Or – mobilisation de résidents sur de multiples dimensions de la vie de la résidence (ménage, buanderie collective, salle de musculation partagée…) pour réduire les charges locatives et améliorer le vivre ensemble. 

(Lors des 5e rencontres, c'est un reportage de TF1 sur l'association Chers Voisins qui a été diffusé. Pour des raisons de droits d'auteur, nous vous proposons ici ce reportage de France 3 qui a un contenu très similaire.)

4. Lille – appropriation d’un tiers lieu (église désacralisée en plein quartier populaire) par un groupe d’habitants… 

5. Multi-Villes « Ma cité va briller » initiatives collectives pour rendre les quartiers plus agréables.

Après chaque présentation, un quiz rapide sur les caractéristiques des expériences a été proposé servant de support d’échange dans la salle. 

L’atelier a permis de débattre et d’énoncer nombre d’éléments de compréhension de ce qui se joue de différent/divergent dans les différents formats de dialogue citoyen ainsi proposés :

• Sémantique à l’œuvre entre « résidents », « locataires », « clients » ou « habitants » chez les acteurs du logement social… ou autre sémantique autour du participatif » pour « une action publique plus adaptée», autre sémantique du « sur mesure ».
• Volonté affirmée de faire du locataire un acteur… de son bien-être, de son cadre de vie, voire de son insertion professionnelle ou de son intégration au monde « actif » ou encore de son « autonomie ». Soit une conception proche de la définition du « pouvoir d’agir » (capacitation, empowerment…) via l’action publique
• Approche plus humble des initiatives citoyennes présentées ensuite qui se fixent des « ambitions raisonnables », une stratégie des petits pas mais qui énoncent un droit à l’initiative, y compris un droit de se tromper ou que ça ne marche pas comme prévu (droit à l’erreur moins présent dans les dispositifs descendants).
• L’importance dans cette seconde typologie d’initiatives de faire d’abord une première démonstration, celle de la «capacité à une énergie » (faire le ménage des parties communes de sa résidence ou faire vivre un lieu abandonné)… engager ainsi une logique de développement social plutôt que de développement d’un projet structuré, « faire d’abord !» et développer ou structurer ensuite.
• L’émergence d’une Co-construction horizontale dans le dernier projet qui participe autant de l’action publique locale que de l’initiative citoyenne pour faire « vivre le village ».
• Le quiz proposé ensuite permet de marquer les différences de conception entre descendant et ascendant autour de quelques points clés => idée simple et concrète au déclenchement mais forte visibilité et opérationnalité pour faire une première démonstration citoyenne et non pas viser d’emblée une cohérence d’ensemble (action publique), accepter de commencer petit et à quelques-uns, « faire avec ce que l’on a » et ne pas chercher d’entrée des subventions, un lieu, un business-plan crédible….ne pas s’arrêter à la question du cadre associatif et accepter la dimension de « collectif » qui se structurera ensuite, ou pas.

Pourquoi, comment, à quelles conditions les publics les plus précaires peuvent-ils faire bouger et s’approprier la parole publique ?

Est-on réellement convaincu qu’ils peuvent nous aider et que nous avons besoin de leur analyse, de leur savoir, et de leurs expériences ?

Quel crédit est-on prêt à accorder à des personnes dont parfois ni le parcours scolaire ni la place dans la société ne laissent supposer une capacité à cette contribution à l’intérêt général?

Quel regard, quelles attentes, quelle confiance avons-nous envers les publics précaires ?

Comment inventer ensemble un espace démocratique où chacun.e –quelle que soit sa condition – peut peser sur les décisions en ayant la garantie que sa parole aura autant de valeur que toutes les autres ?

Les participant.e.s ont travaillé par petits groupes de 6 à 10 personnes : les ruches

Dans chacune des ruches, après une présentation très rapide de chacun.e, il leur a été proposé de remplir 2, 3, ou 4 panneaux pour la mise en commun (une initiative inspirante, une vigilance, une question en suspens en guise d’expérience, un ingrédient indispensable à la participation des plus précaires).

Chaque ruche est venue accrocher ses productions et les lire.

La parole a ensuite été donnée aux deux partenaires.

L’urgence écologique est plus forte que jamais, et les réponses à apporter passent par une véritable « démocratie environnementale », où le dialogue citoyen vient enrichir et garantir la prise en compte de l’environnement dans les projets. Ensemble, nous réfléchirons aux conditions de réussite de cette démocratie environnementale : comment mobiliser largement et de manière pérenne ? Comment améliorer l’information et la formation des citoyens et des citoyennes ? Quelles modalités de concertation sont les mieux adaptées au monde d’aujourd’hui ? Comment garantir que les interventions citoyennes ont un impact sur la décision et la mise en œuvre des projets ?

Sur la base d’une exposition participative de 3 cas pratiques et une zone libre, les personnes présentes ont répondu à cette question sous 3 angles :

• Comment faire des choix stratégiques prenant mieux en compte l’environnement (par exemple dans le cadre de l’élaboration d’un document de planification) ?
• Comment éviter, réduire ou compenser les impacts environnementaux d’un projet opérationnel (par exemple d’infrastructure ou d’équipement)?
• Comment faire émerger et accompagner des initiatives citoyennes autour de la transition écologique ?

Pour répondre à ces questions, les participant.e.s avaient différents éléments mis à leur disposition : photos, citations, dessins, cartes vierges, feutres… pour compléter collectivement les panneaux en inscrivant ce qui constituait selon eux des clés de réussite en matière d’information, de mobilisation, de modalités de concertation et de garantie des impacts sur les projets.

Les 3 cas :

• Cas 1 : une démarche pour faire des choix stratégiques prenant mieux en compte l’environnement (ex : document de planification)
• Cas 2 : une démarche pour éviter, réduire ou compenser les impacts environnementaux d’un projet opérationnel (par exemple d’infrastructure ou d’équipement)
• Cas 3 : une démarche pour faire émerger et d’accompagner des initiatives citoyennes autour de la transition écologique

Les échanges ont permis de faire émerger de nombreuses idées. Pour autant, quelques éléments clés semblent ressortir de manière transversale :

• L’importance de mutualiser les outils et moyens d’informations (sites internet, kits de communication…) pour aider les collectivités et les collectifs citoyens à mieux communiquer sur les projets de transition écologique
• L’enjeu de développer des lieux, physiques et/ou numériques, pour centraliser et partager la connaissance et les idées d’actions : a notamment été évoquée la mise en œuvre d’un centre de ressources régional, qui pourrait être mis en réseau avec les structures de proximité
• La nécessité d’appuyer la mise en œuvre des dispositifs et idées proposées par les citoyens, associations… pour en permettre l’essaimage : là aussi il pourrait s’agir d’outils de types « kits » mutualisés pour aider les collectivités à mettre en œuvre ces accompagnements

A la fin de l’atelier, chaque groupe a restitué les idées clés retenues par les participant.e.s. Ces dernières sont reprises ci-après :

• Comment 2 formes d'intelligence et de gouvernance collectives qui ont de nombreux points communs (ambition sociétale, forme d'animation…) peuvent-elles venir s'enrichir mutuellement pour dynamiser, mobiliser et être utiles aux projets des territoires et aux politiques publiques dans le cadre des processus de concertation ?
• Pourquoi prendre en compte les paroles citoyennes individuelles, les expertises et les réflexions associatives collectives ?
• Quels croisements des savoirs citoyens, associatifs et institutionnels possibles pour faire vivre une démocratie participative utile et efficace ?

Après avoir fait connaissance rapidement, les participant.e.s sont invité.e.s à se répartir par table en prenant une casquette de citoyen.ne.s, représentant.e.s d’association ou de porteurs et porteuses de démarches de démocratie participative pour :

• un premier temps lister les freins à des relations tripartites vertueuses ;
• puis dans un second découvrir les leviers favorisant ces relations vertueuses ;
• et enfin se mettre d’accord sur le levier génial qui paraît la plus opportun.

Parallèlement, Mathilde Renault-Tenacci chargée de recherche INJEP, chercheure associée CERLIS-CNRS/Université de Paris s’est inspirée des travaux des participant.e.s pour leur proposer une restitution enrichie de son regard de chercheuse sur les questions associatives dans la démocratie participative.

Point de vue de l’experte

Son travail lui a d’abord permis de constater qu’il y avait peu de travaux scientifiques autour des dispositifs ascendants de démocratie participative. Dans les recherches sur la participation associative institutionnalisée, les associations sont présentées comme instrumentalisées par le système politico-administratif ou comme complices permettant de faire taire la société «réelle», les citoyens ordinaires.

Mathilde a donc cherché à dépasser ces postulats pour appréhender la complexité de la posture des associations dans les dispositifs participatifs et notamment le budget participatif parisien.

Quantitativement, elle relève que peu d’associations participent (1/5 à Paris). Ces dernières peuvent soit participer à de nombreux dispositifs de participation (multi-participantes, souvent les plus aguerries à l’exercice) soit à un seul type de dispositif sur laquelle la municipalité a largement communiqué (le budget participatif en est un exemple).

Les associations peuvent y adopter une perception de la participation soit inclusive (elles cherchent la participation de tout le monde) soit élitiste (la participation est réservée aux experts, elles peuvent donc mettre en avant leur savoirs/compétences particulières). Les processus participatifs institutionnels sont généralement perçus par le tiers secteur comme peu efficaces ou servant de couverture à des politiques publiques déjà construites.

Malgré ces perceptions critiques, une partie des associations continue de s’y impliquer car elles y trouvent trois usages qui peuvent parfois se cumuler : défense des intérêts d’un groupe ou d’une minorité, diffusion et sensibilisation autour de leurs projets et obtention de ressources utilitaires (subventions, locaux, écoute des élus etc.).

Elle note que dans ce contexte les relations entre associations et habitants sont perturbées par le décalage entre les savoirs et les utilisations politiques de et par chacun ainsi que par des méthodologies de participation plus tournées vers l’habitant jouant ainsi plus la carte de l’individualisme que du collectif. La participation des associations à la démocratie participative institutionnelle peut parfois être crainte par l’administration ou le personnel politique.

En sus les profils des représentant.e.s d’association au sein des dispositifs sont très caractérisés : population très diplômée, CSP+ et femmes.

En conclusion Mathilde RENAULT-TINACCI prône d’associer les associations à la construction même des cadres de la participation et de clarifier les attendus vis-à-vis des associations : contribution cognitive et/ou contribution décisionnelle.

• Afin de dépasser la « peur » de la participation et de permettre une réappropriation, il faut adopter une communication et des supports aux différents publics, à l’image de ce que propose, fait et organise le CD31 ;
• Légitimer d’avantage la place, le rôle des associations, en donnant du poids à la parole des acteurs associatifs dans la co-construction des politiques publiques ;
• Permettre et favoriser l’expression ;
• Développer une vraie volonté d’écoute pour que la parole citoyenne compte et soit suivie d’actions. A ce titre, des référendums éclairés pourraient aider à montrer aux gens que l’on prend en compte leur avis ;
• Avec les élu.e.s, les citoyen.ne.s et les associations adopter une Charte qui fixe une organisation et de outils pour proposer, étudier, choisir et évaluer des projets ;
• Reprendre les propositions exprimées collectivement et expliquer de manière formelle pourquoi telles décisions sont ou non retenues ;
• Faire se rencontrer les acteurs et actrices puis définir collectivement les valeurs communes de la démocratie participative ;
• Former les citoyen.ne.s dès le plus jeune âge à ces valeurs ;
• Inventer le « vivre ensemble » avec les citoyen.ne.s par une communication honnête, simple et accessible autant sur les analyses des politiques institutionnelles que les besoins des citoyens ;
• Il faut une communication et des supports adaptés aux différents publics
• Créer un cadre inspirant afin de co-construire en confiance et mettre ensemble les acteurs et actrices ;
• • Avoir un temps préalable pour inviter, faire connaître et dynamiser les parties prenantes ;
• Mettre les moyens et une logistique en place pour les échanges (réunions régulières, prêts de salle, centre ressources, garde d’enfant…) ;
• Annoncer dès le début les règles du jeu et qu’elles soient partagées, claires, exposées et acceptées.