Construction du collège d'Aucamville : avis d'enquête publique du 15/05 au 14/06

Objet de l'enquête

Pour faire face à la croissance démographique de l'aire toulousaine et rééquilibrer les effectifs des établissements existants, le conseil départemental de la Haute-Garonne a prévu, entre 2025 et 2027, la construction de onze nouveaux collèges, dont deux dans le Nord toulousain, dans les secteurs du Paléficat (en cours de construction) et d'Aucamville-Toulouse.

L’emplacement envisagé pour la construction d'un nouveau collège, sur ce secteur, concerne une parcelle d'une emprise de 24 476 m², propriété du conseil départemental de la Haute-Garonne et située sur le territoire de la commune d'Aucamville.

Le projet doit permettre l'accueil de sept cent vingt élèves au maximum et comprendra la réalisation, outre des locaux à vocation pédagogique, d'un

logement de fonction, d'un plateau sportif, d'une salle d'activités multiculturelles, d'une aire de stationnement, d'un parc à vélos, d'une zone de dépose-minute et d'une voie verte.

Le conseil départemental de la Haute-Garonne conduit ce projet.

L'enquête publique unique comprend les objets suivants :

• la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune d'Aucamville ;

• l'intérêt général, par déclaration du projet, de la création d'un nouveau collège, sur la commune d'Aucamville.

Consultation du dossier d'enquête :

L’enquête se déroulera sur la commune d'Aucamville du 15 mai au 14 juin 2024

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

• Aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur support papier

à la mairie d'Aucamville (Direction de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, 46 chemin des carrières, 31140 Aucamville) où une version dématérialisée du dossier, depuis un poste informatique en libre accès, sera également mise à disposition ;

à la mairie de Launaguet, 95 chemin des Combes, 31140 Launaguet ;

à la mairie de quartier de Lalande, 3 place Paul Riché, 31300 Toulouse;

enfin, sur les sites internet :

https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesencours, et en consultant l’article « Mise en compatibilité du PLU applicable à la commune d'Aucamville ».

Présentation des observations :

Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :

• Sur le registre papier déposé aux mairies d'Aucamville, Launaguet et à la mairie de quartier de Lalande ;
• Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/college-aucamville
• Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : college-aucamville@mail.registre-numerique.fr
• S’adresser par courrier postal au commissaire enquêteur, à la mairie d'Aucamville, à l’adresse précisée ci-dessus, en inscrivant sur l’enveloppe « Enquête publique sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d'Aucamville / À l’attention de Monsieur Jean-Guy Gendras, commissaire enquêteur »
• Rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences à la Mairie d'Aucamville (Direction de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement) le 15 mai 2024 de 14 h à 17 h, le 24 mai 2024 de 9 h à 12 h et le 14 juin 2024 de 14 h à 17 h,
• Rencontrer le commissaire enquêteur, lors des permanences par visioconférence, qui se tiendront le 1er juin 2024 de 9 h à 12 h et le 10 juin 2024 de 18 h à 21 h (une prise de rendez-vous, au moins 48 heures à l’avance, devra être réalisée sur le site du registre dématérialisé, précisé ci-dessus),
• Enfin, une réunion d'information et d'échanges se tiendra le 27 mai 2024 à 18h30 à l'espace Joséphine Baker, rue Jean Jaurès - 31140 Aucamville.

Suite de l'enquête

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée à la préfecture de la Haute-Garonne et en mairie d'Aucamville, Launaguet et en mairie de quartier de Lalande, où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Ces documents seront également consultables à l'adresse internet suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesachevees, en consultant l’article « Mise en compatibilité du PLU applicable à la commune d'Aucamville ».

À l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne adressera l'ensemble du dossier d'enquête, les registres d'enquête ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au conseil départemental de la haute-Garonne. Celui-ci transmettra ces documents, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis, observations et résultats issus de l'enquête, à Toulouse Métropole, qui disposera d'un délai de deux mois pour approuver la mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme.

S'il y a désaccord ou en l'absence de délibération dans le délai indiqué, il appartiendra au préfet de la Haute-Garonne de se prononcer sur cette mise en compatibilité et de notifier sa décision au président de Toulouse Métropole et au président du conseil départemental de la Haute-Garonne dans les deux mois suivant la réception en préfecture de l'ensemble du dossier.

Enfin, le conseil départemental de la Haute-Garonne se prononcera, par déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération.