Délibérations et documents de gestion du Département
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Chapeau
Au 1er juillet 2022, les règles en matière de publicité des actes du département de la Haute-Garonne évoluent :
- Le recueil des actes administratif est supprimé ;
- Les actes sont publiés sous format électronique dans leur intégralité, sous un format téléchargeable.
Vous trouverez les actes publiés à compter du 1er juillet 2022 sur le portail des actes administratifs du Département de la Haute-Garonne.
Corps v2