Appels à projets/candidatures en cours

Date limite de réception des candidatures : Lundi 30 novembre 2026 à minuit

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne lance un appel à projets afin de mobiliser des associations et des organismes publics et constituer une offre éducative de sensibilisation et de prévention du harcèlement scolaire accessible aux élèves de la 6e à la 3e des collèges hauts-garonnais (établissements scolaires publics et privés sous contrat d’association) pour l’année scolaire 2027-2028.

Cadre juridique : 
Lors de la session du 27 juin 2023, le Conseil départemental a adopté un plan départemental de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire, déployé progressivement à compter de la rentrée scolaire 2023 (cf. annexe 1).

Dans le cadre de ce plan, un appel à projets vise à proposer aux collèges des actions éducatives de sensibilisation et de prévention du harcèlement scolaire, gratuites pour les établissements et les familles. 
Cette offre éducative s’inscrit en complément du plan pHARe de l’éducation nationale et des dispositifs existants initiés en faveur de l'amélioration du climat scolaire par le Conseil départemental, comme les Ateliers du Midi, et le Parcours laïque et citoyen.
Objet de l’appel à projets :  Mobiliser des associations et des organismes publics afin de proposer des actions éducatives destinées à informer, sensibiliser et prévenir les élèves (de la 6e à la 3e) des collèges hauts-garonnais (établissements scolaires publics et privés sous contrat d’association) pour l’année scolaire 2027-2028.

Candidatures
Documents constitutifs de la candidature :

• Le dossier de candidature (sur le site subventions.haute-garonne.fr/), dûment complété et validé
  Les pièces à joindre au dossier de candidature : copie de publication au Journal Officiel (statuts), attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle 2026, CV de chaque intervenant, (notamment leur expertise dans le domaine de la Lutte contre le harcèlement scolaire, y compris pour les éventuelles associations partenaires ou prestataires extérieurs), relevé d’identité bancaire portant l’adresse correspondant à celle du SIRET, budget prévisionnel du projet proposé (uniquement le formulaire fourni).

Date limite de réception des candidatures : les candidatures doivent parvenir au plus tard le lundi 30 novembre 2026 à minuit.

Date limite de réception des candidatures : lundi 30 novembre 2026 à minuit.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne lance un appel à projets pour inviter les associations et organismes publics à proposer des actions originales et innovantes, destinées à promouvoir le principe de laïcité et les valeurs de la République auprès des collégiens et des élèves de CM1 et CM2 du département, pour l’année scolaire 2027-2028.
Cadre juridique : le Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil départemental n° 197857 / BP 2016-3-2C « Lancement du Parcours Laïque et Citoyen dans les collèges » et le texte fondateur intitulé « Pour que vive la République laïque en Haute-Garonne ». 
La délibération précise que le PLC « s’appuiera sur les acteurs locaux afin de proposer, sur tout le territoire, différentes formes d’intervention dans les collèges. A ce titre, une large consultation sera lancée (…) pour inviter les associations à proposer des actions innovantes susceptibles d’être retenues au titre du Parcours Laïque et Citoyen (…) pour encourager l’appropriation des valeurs de la République et du principe de laïcité, favoriser l’apprentissage de la démocratie et du vivre-ensemble, préparer les jeunes à l’exercice de la citoyenneté, aiguiser leur esprit critique afin qu’ils deviennent des acteurs responsables, épanouis et ouverts sur les autres, et faire émerger une conscience citoyenne en créant un sentiment d’appartenance.
Objet de l’appel à projets : mise en œuvre d’actions originales et innovantes, destinées à promouvoir le principe de laïcité et les valeurs de la République auprès des collégiens et des élèves de CM1 et CM2 du département pour l’année scolaire 2027-2028 et ainsi à contribuer à leur appropriation par ces élèves.

Candidatures
Documents constitutifs de la candidature :
•    Le dossier de candidature (sur le site subventions.haute-garonne.fr), dûment complété et validé
•    Les pièces à joindre au dossier de candidature : copie de publication au Journal Officiel (statuts), attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle 2026, CV de chaque intervenant, (notamment leurs qualifications sur la laïcité et les valeurs de la République, y compris pour les éventuelles associations partenaires ou prestataires extérieurs), relevé d’identité bancaire portant l’adresse correspondant à celle du SIRET, budget prévisionnel du projet proposé (uniquement le formulaire fourni).
Date limite de réception des candidatures : les candidatures doivent parvenir au plus tard le lundi 30 novembre 2026 à minuit.
 

Avis d’abandon de la procédure d’appel à projet, ci-joint, relative à la création d’une structure expérimentale dans le nord du Département pour l’accueil relais d’enfants de 12 à 18 ans relevant de situations complexes. Toute demande d’information est à adresser à l’adresse DPRA-Email-APP@cd31.fr

Avis d’abandon de la procédure d’appel à projet, ci-joint, relative à la création d’une structure expérimentale dans le sud du Département pour l’accueil relais d’enfants de 12 à 18 ans relevant de situations complexes. Toute demande d’information est à adresser à l’adresse DPRA-Email-APP@cd31.fr

Le Département souhaite que les usagers et leurs aidants participent à l’évaluation et au suivi des actions engagées dans le schéma.

Cette démarche poursuit deux objectifs :

• instaurer une gouvernance partagée fondée sur la concertation et la démocratie participative,
• garantir que les politiques publiques répondent aux besoins réels des bénéficiaires.
• Lors de la construction du schéma en 2024, des comités usagers ont déjà eu lieu.

Deux groupes étaient constitués :

• un par les personnes âgées (PA) et leurs aidants,
• l’autre par des personnes en situation de handicap (PSH) et leurs aidants.

Ces rencontres ont permis de :

• recueillir le besoin des personnes concernées,
• contribuer à la définition des pistes d'action pour le schéma,
• construire un espace d'échange et de co-construction entre le Conseil départemental et les personnes concernées.