Haute Garonne le département
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Appels à projets/candidatures en cours

Département
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Candidature
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Publié le 6 juillet 2026
5 mn
Appels à projets

Retrouvez tous les appels à projets et appels à candidatures en cours sur cette page.

Secteur sport-santé

Développement de l’activité physique auprès de 11 – 17 ans éloignés de la pratique sportive

Date limite de réception des candidatures : chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature avant le 30 septembre 2026 à minuit.
Le candidat devra transmettre son dossier de candidature uniquement via le portail des subventions du site internet du Conseil Départemental :
https://subventions.haute-garonne.fr
Les dossiers parvenus après la limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.

Déposez votre dossier de candidature
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Règlement voté de l'appel à projet

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Inclusion et médiation numérique

Fonds de soutien départemental pour l'inclusion et la médiation numériques

Date limite de réception des candidatures : 31 août 2026 à 18h
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature avant le 31 août 2026 à 18h
Le candidat devra transmettre son dossier de candidature uniquement via le portail des subventions du site internet du Conseil départemental : https://subventions.haute-garonne.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas recevables.

Déposez votre candidature
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AAP - Fonds de soutien - Inclusion et médiation numériques

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Secteur insertion sociale et professionnelle

Accompagnement des travailleurs indépendants BRSA

Période de réalisation du dispositif: du 01/01/2027 au 31/12/2027

Période de publication: du 28/07/2026 au 28/09/2026

La demande de financement FSE+ est à compléter directement via le site : https://ma-demarche-fse-plus.fr/

Afin d'obtenir les guides d'utilisation nécessaires, consultez la page du fonds social européen plus (FSE+) en Haute-Garonne en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Fonds Social Européen Plus (FSE+) en Haute-Garonne
.pdf / 1005 ko

AAP - Accompagnement des travailleurs indépendants

.pdf / 1005 ko
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La demande de subvention CD31 est obligatoirement à compléter et à déposer en format dématérialisé via le portail numérique subventions.haute-garonne.fr à compter du 11/08/2026 : thématique et sous thématique « FSE ».

Pour plus d'informations sur les procédures et obtenir une assistance technique lors du dépôt de votre demande, il convient : 

Déposez votre demande

Secteur culturel

Voir les appels concernant le secteur culturel

Secteur Enfance et Famille

Avis d’abandon de la procédure d’appel à projet, ci-joint, relative à la création d’une structure expérimentale dans le nord du Département pour l’accueil relais d’enfants de 12 à 18 ans relevant de situations complexes. Toute demande d’information est à adresser à l’adresse DPRA-Email-APP@cd31.fr

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Avis abandon procédure-AAP structure nord

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Avis d’abandon de la procédure d’appel à projet, ci-joint, relative à la création d’une structure expérimentale dans le sud du Département pour l’accueil relais d’enfants de 12 à 18 ans relevant de situations complexes. Toute demande d’information est à adresser à l’adresse DPRA-Email-APP@cd31.fr

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Avis abandon procédure-AAP structure sud

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Le Département souhaite que les usagers et leurs aidants participent à l’évaluation et au suivi des actions engagées dans le schéma.

Cette démarche poursuit deux objectifs :

  • instaurer une gouvernance partagée fondée sur la concertation et la démocratie participative,
  • garantir que les politiques publiques répondent aux besoins réels des bénéficiaires.
  • Lors de la construction du schéma en 2024, des comités usagers ont déjà eu lieu.

Deux groupes étaient constitués :

  • un par les personnes âgées (PA) et leurs aidants,
  • l’autre par des personnes en situation de handicap (PSH) et leurs aidants.

Ces rencontres ont permis de :

  • recueillir le besoin des personnes concernées,
  • contribuer à la définition des pistes d'action pour le schéma,
  • construire un espace d'échange et de co-construction entre le Conseil départemental et les personnes concernées.

Le Conseil départemental souhaite donc reconduire ces comités pour mettre en place une concertation avec les usagers. L'objectif est d’assurer le suivi et l'évaluation des actions du schéma.

Pour ce faire : 

  • Les personnes de + 65 ans et leurs aidants ainsi que les personnes en situation de handicap et leurs aidants seront directement impliqués dans l’évaluation des actions mises en place dans le schéma,
  • La participation de ces personnes sera encouragée dans un cadre bienveillant et accessible à tous,
  • La participation permettra le recueil d’un avis du comité en tant qu’expert d’usage.

Vous souhaitez participer ? Inscrivez-vous en ligne via le bouton ci-dessous :

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Téléchargements

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Appels à manifestation d’intérêt

Retrouvez les appels à manifestation d’intérêt en cliquant sur ce lien : https://cd31.net/ami

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