Ce dispositif permet d’assurer la primo-installation de 10 étudiantes et étudiants sur la Haute-Garonne par une bourse d’études avec une demande d’engagement sous convention. Ainsi l’étudiant s’engage à réaliser un stage de six mois au moins dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins en Haute-Garonne.
Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins sont définies par l’Agence Régionale de Santé Occitanie. La catégorie de la zone est appréciée à la date de l’installation, d’après la classification proposée par l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
Une fois diplômé, il s’engage également à exercer au moins cinq années dans une zone de même type, toujours en Haute-Garonne. (Les périodes de stage ne sont pas comptabilisées dans cette obligation de 5 années d’exercice).
Le montant annuel de l’indemnité d’étude et de projet professionnel est fixé à :
- 800 euros par mois en 1re année, soit 9 600 euros annuels,
- 1 100 euros par mois en 2e année, soit 13 200 euros annuels,
- 1 600 euros par mois en 3e année, soit 19 200 euros annuels.
En cas de non-respect de ses engagements contractuels, l’étudiant devra rembourser l’indemnité en totalité ou partiellement selon les modalités prévues par la convention.