Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a délibéré, le 10 décembre 2024, suite à la publication de la déclaration d’intention de projet publiée le 11 septembre 2024, sur le lancement d’une procédure d’enquête unique et le lancement de toutes les procédures réglementaires requises pour l’obtention des autorisations de réalisation des travaux, y compris au titre de la mise en compatibilité des PLU.
Les communes de Bessières et Mirepoix-sur-Tarn disposent chacune d’un plan local d’urbanisme. L'ouvrage nouvellement construit est situé dans des zones naturelles définies aux PLU des communes.
Au préalable du lancement des travaux, une mise en comptabilité des PLU des deux communes s’avère donc nécessaire.
Cette procédure garantit la prise en compte d’un projet d’intérêt général par les documents d’urbanisme. Elle permet d’adapter et de modifier ces documents afin que le projet en question soit réalisable.
