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Achat public : une charte dédiée pour soutenir les entreprises haut-garonnaises

Publié le 21 mars 2022

Temps de lecture : 2 min

La charte de la commande publique permet depuis sa mise en œuvre, en 2017, de soutenir les entreprises de Haute-Garonne en facilitant l'accès des TPE-PME aux marchés publics du Conseil départemental. Ce document de référence vise également à soutenir l'insertion sur le territoire et à favoriser la transition écologique. Explications.

Pour beaucoup d’entreprises, répondre aux marchés publics relève souvent du casse-tête : cahiers des charges trop compliqués, appels d’offres ou projets d’achats manquant de lisibilité, etc. Face à ce constat, le Département de la Haute-Garonne a créé une charte de la commande publique en 2017. Objectif : permettre aux entreprises haut-garonnaises, TPE et PME, de disposer d’un accès facilité aux marchés départementaux. Fruit d’une concertation large entre les entreprises, les partenaires et le Département, cette charte traduit la volonté de la collectivité de soutenir l’emploi local et l’insertion des personnes qui en sont les plus éloignées.

      
75%
DES INVESTISSEMENTS
bénéficient aux entreprises haut-garonnaises

Transparence et dialogue

Avec cette charte de la commande publique, le Département facilite l'accès à ses marchés publics aux structures d’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées (ainsi qu’aux établissements et services d’aide par le travail). Certains marchés comportent des clauses d’insertion sociale à respecter. Fondée sur la transparence et le dialogue, cette charte impulse enfin un cercle vertueux d’achat responsable, innovant et respectueux de l’environnement. La commande publique joue ainsi à plein le rôle de catalyseur en matière de transition écologique et de progrès social, avec une meilleure prise en considération, dans les critères d’attribution des marchés, des dimensions environnementales (réduction des émissions de gaz à effet de serre, bâtiments à énergie positive, etc.).