SUBVENTION

Aides contrats de territoire ruraux et périurbains

Depuis 2016, le Département a initié un nouveau partenariat avec chaque commune et intercommunalité haut-garonnaise au travers des les Contrats de territoire. Cet outil de planification permet de renforcer l’efficacité de la politique départementale d’aide aux communes et intercommunalités en instaurant une vision prospective et partagée sur la création d’équipements répondant directement aux besoins des habitants et aux impératifs de développement du territoire.

En quoi consiste cette aide ?

Aider les porteurs de projets publics situés en Haute-Garonne (Commune, EPCI, Syndicats), hors périmètre de Toulouse Métropole, à financer les équipements publics. Veuillez déposer votre dossier avant le 15 mars de l’année N pour attribution avant le 31 décembre de l’année N.

Travaux > à 5000€ HT + tous les travaux d'accessibilité

Domaines concernés : sports, loisirs, culture, patrimoine, crèches publiques et équipement solaires du 1er degré.

Les acteurs publics hors périmètre Toulouse Métropole :

Communes
EPCI
Syndicats

Comment en bénéficier ?

Pièces justificatives pour constituer votre dossier à adresser à la DDET du Département (voir adresse dans l'onglet "contact" ci-dessous) :

Délibération de l’organe délibérant du demandeur (ou décision de l’exécutif local) rendue exécutoire décidant l’opération, approuvant son coût, sollicitant l’aide financière des différents partenaires financiers,
Plan de financement,
Estimatif de l'opération,
Autorisation d'urbanisme (si travaux),
Notice explicative précisant l’objet de l’opération et les objectifs poursuivis, le calendrier de réalisation de l'opération.

À SAVOIR :

Après deux ans de mise en oeuvre, un premier bilan établi a permis d’aller plus loin dans la simplification des règlements et des procédures avec notamment :

Un dossier de demande allégé autour de 4 pièces essentielles,
La possibilité de scinder les opérations en tranches fonctionnelles ou financières,
La possibilité de présenter un dossier global pour les travaux de mise en accessibilité ou de rénovation énergétique,
Le démarrage de l’opération rendu possible dès transmission par le service instructeur de l’accusé de réception.

Faire la demande en ligne

Retrouvez cette aide dans le guide des subventions du Département

Aménagement du territoire